a annexé effectivement au un certificat médical initial joint à la déclaration d'accident du travail de la salariée en date du 24 octobre 2017, établi par le Dr [A] médecin psychiatre, sur lequel la case

PROCEDURE D'APPEL L'ETAT FRANCAIS représenté par l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DAJ - BATIMENT CONDORCET - [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE

**** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4M Ordonnance de référé (N° 25/00130) rendue le 11 juin 2025 par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Mme [E] et Mme [L] font état d'excuses faites lors d'une réunion par les employeurs à Mme [T] après que celle-ci ait évoqué des insultes qu'elle aurait subies (selon Mme [L] : 'petite conne", 'pauvre merde

La Cour de cassation, par arrêt du 22 novembre 2023, a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Bastia et remis l'affaire et les parties dans l'état

[Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4]

- Mme [V] [Y]': «'... la situation au sein du journal s'est dégradée fin août 2012 ... j'ai vu [P] [A] balancer le numéro ... à travers la pièce du fond ... en criant à la cantonade': «'c'est de la merde

- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mme Meggy RIBEIRO, greffière placée, présente lors de la mise à disposition. *** La société Financière d'Aguesseau , anciennement

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 INTIMÉS *************

Ainsi, la case 'commentaire général de l'état des lieux de sortie' porte des mentions différentes et, comme le relève avec pertinence le premier juge, la mention 'pile bip à remplacer', apparaît, sur la

D..., un ami, qui se trouvait à une fête, lequel écrit qu'il l'a appelé le 27 septembre 2012 à 14 heures 30, et lui a dit qu'il était 'une merde' et parce que 'quand tu as 23 ans de boîte est ce qu'on

pardon pardon pardon [...]', 'je vous en supplie ne me virez pas je ne recommencerai plus après ma mère va me dire que je dois me faire soigner [...]', 'vous comprenez je rate tout je suis qu'une pauvre merde

ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CS Jugement (N° 21/03508) rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2025, a statué comme suit : - Casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la limitation de la vue constitue un trouble

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du

J'ai eu les pneus crevés et un rétroviseur cassé mais je ne sais pas qui sont les auteurs des dégradations.

Vous lui avez crié dessus avec une agressivité en lui disant que son équipe maintenance « ne foutais rien » et faisait un travail « de merde».

Mme [M] épouse [J] y indique que Mme [O] s'est vantée d'avoir cassé son lien d'amitié avec Mme [W] («on m'avait dit que vous étiez inséparables, un vrai petit couple et moi j'ai réussi à vous séparer»)