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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
21 juin 2006
GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89320
25 mai 2007
25 mai 2007
(association R'Libre) GREFFIER : Christelle CABRAL, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a741
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Dominique ROUX, conseiller, et Madame MORIN, conseiller, siégeant en rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, ont entendu le rapport de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b0
18 mars 2008
18 mars 2008
Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93422
6 avril 2016
6 avril 2016
IMMOJED Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Aurélie MORICE S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. G. I.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00733_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7 et 13 avril 2023 et les 15 et 22 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention «
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Aurélie MORICE, membre de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
21 août 2007
Au mois de mars 2001, elle confie son véhicule au garage MORIN, concessionnaire Land-Rover à LESCAR, suite à un problème au niveau des joints de culasses.
Source officielleRéférés Civils
661f660f2313f20008a52797
16 avril 2024
16 avril 2024
ETABLISSEMENT LE TINIER MORIN 35 - LTM 35 S.A. SMA SA S.A.S. TK BOIS S.A.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N°
Source officielle15e chambre
60365e7bcdbdf4beb9d8881d
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00109 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SELARL GINISTY MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
10 juin 2008
aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS dont le siège social est Avenue d'Auvergne - 23000 GUERET représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me François MORICE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SCP MORIN-FAURE-MENOU-LESPAGNOL, avocats Monsieur Daniel Y... E...
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f749
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DMG MORI FRANCE, représentant : Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'a pas comptabilisé la facture émise par la société Morin TP qui correspond à un marché public sur lequel elle était sous-traitante, le règlement
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
HOLLAND BVSociété PHILIP MORRIS A... PHILIP D...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9566d9e13277d6e3997
20 avril 2022
20 avril 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9566d9e13277d6e3999
20 avril 2022
20 avril 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac7029ffd2adfff4f459
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 14 sur 122