CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 995 résultats pour « Morlon-Ruffini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b29

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Agnès MORON de la SELARL SELARL MORON-PERSONNIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 INTIMÉE SCI ARRIFANA, prise en la personne

Source officielle

Page 14 sur 100

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

21/09/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

04/05/2011

Voir →

Créations

SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER

SIREN 503219255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

18/05/2008

Voir →

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fa

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738e

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Au cours de l'année 2001 Monsieur et Madame X... ont construit un muret comportant plusieurs rangées de moellons en limite des parcelles 621 et 622, interdisant à Monsieur et Madame Z... le passage sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05d710ea465c0ffcf72c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Louis-Raphaël MORTON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (TOQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEURS AU DEFERE : Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Louis-Raphaël MORTON

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627ea138d18b7ebf63d214

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 551 Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b342

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

IMMOBILIERE ANTILLAISE dont l'étude est sis... ... 97190 LE GOSIER Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8ae482fcecad732ffa1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

général : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYA; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : -DEMANDEUR Société CAMPUS RUNNING

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8ae482fcecad732ff9f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. se présente comme une société ne disposant d'aucun bureau et pratiquant le travail à distance ou le télétravail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686f4c9fd3976f57d00d31f8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOWSERVE IDF, représentée par Me Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 - N° du dossier E0007934, rep légal : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a640

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Rufino X...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6789f8af482fcecad732ffa3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. se présente comme une société ne disposant d'aucun bureau et pratiquant le travail à distance ou le télétravail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913f

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

APPELANTE ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ET L'INSERTION 44 Lotissement Petit Acajou-Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me SZWARCBART de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff5

Appel

28 septembre 2021

28 septembre 2021

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2021 Le vingt huit Septembre deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLLE DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La SAS Chevrin-Geli dans son attestation du 17 décembre 2020 précise que « l'enrochement a recouvert la fondation existante du mur à reconstruire », que « la trace archéologique de ce mur en moellons est

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034e8d877740d1381e9b3dc

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Les photographies produites en pièces 26 par monsieur [X] établissent que l'état de cet ouvrage tel qu'il était visible sur la photographie ancienne a été modifié par adjonction de moellons surélevant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155663

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Veyre-Monton à sa

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d717e12c85000874b0cc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Source officielle