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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ea
21 avril 2011
21 avril 2011
BOURGEON MERESSE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SARL LADY FITNESS EUROPE 1 H Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebf
4 décembre 2020
4 décembre 2020
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 substitué à l'audience par Me Mouna
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03097_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B et à Me Mouaz Rikabi. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vous refusez l'autorité de [M] et lui dit texto : "Ce n'est pas un moun comme ou va commande à moin'.
Source officielleCour d'Appel
Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cceabd3db21cbdd91b11
8 octobre 2014
8 octobre 2014
provisoire de la décision, y compris sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; - Condamné la société SOGARA aux entiers dépens de la procédure, avec distraction au profit de Mo MOUNIER
Source officielleRétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a71
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Mouna CHAREF, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, et de Madame [H] [T], interprète en langue
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f77498a54057d102d12
17 mai 2022
17 mai 2022
demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (94), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentés par Maître Yves MOUNIER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6273692da58162057dac65ea
4 mai 2022
4 mai 2022
BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [G], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alexis DROUHAUD substituant Maître Yves MOUNIER
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983233
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DES HAUTS DE SEINE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me MOUNIR
Source officielle1ère Chambre
6618cf107935f50008be4357
11 avril 2024
11 avril 2024
GAN ASSURANCES représentée par son représentant légal [Adresse 23] [Localité 18] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Mounir SALHI, avocat plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d268f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de bobigny - RG n° 22/08938 APPELANTE Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE RANDSTAD OUEST [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Mouna BENYOUCEF, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d67ed30a8f5617382cf
27 février 2014
27 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09525 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Mounir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Conseil Général de la Girondec/U.R
6162dcfdcadecb9ef7c7e049
15 novembre 2012
15 novembre 2012
d'Assurance Maladie de la Gironde, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Maître Delphine THIERY, loco Maître Yves MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
28 mars 2001
la signature de Sarah FINGER comportant les passages suivants: " Quand on milite contre le racisme, de tels dérapages sont inacceptables. " Jean Robert E..., l'avocat du meurtrier présumé du jeune MOUNIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e72
8 février 2007
8 février 2007
au barreau d'AVIGNON Société COMMERCE INFORMATION BUSINESS (C.I.B.), SARL 138, route de Genas 69003 LYON 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a118
5 février 2008
5 février 2008
CIVILE ARRET DU 05 Février 2008 APPELANTE : Madame Claudine Y... épouse X... ... 42140 ST DENIS SUR COISE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me MOUNIER-FOND
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
13 mai 2008
. ; Vu pour partie utile le rapport d'examen médical du Docteur Mounir C... en date du 29 mars 2005 ; Fixe à 13.481,02€ le préjudice corporel soumis à recours ; Fixe à 6.500€ le préjudice corporel à
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 10 Août 1983 à ST ETIENNE (42000) Chez M. et Mme X... ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2f
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 06 octobre 1963 à TUNIS TUNISIE de nationalité Tunisienne Chez Me Ilhem Mouna Z... ...
Source officielleChambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb291f
14 avril 2023
14 avril 2023
2023/155 Rôle N° RG 19/09302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM5X [V] [E] C/ SARL INTERTEK OCA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Mouna
Source officiellePage 14 sur 19
MOUNZER AHMAD SPFPL
22/10/2024
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GUEST RELATION, MOUNZER, Léo
02/10/2023
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MOUNZER, Diana
29/09/2022
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ATAT MOUNZER, Ali, Faiz
09/06/2022
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SEL DOCTEUR MOUNZER AHMAD
26/04/2022
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