de travail temporaire : travaux d'étanchéité des fours, découpe de plaques d'amiante, fabrication de pièces pour l'électrolyse, changement d'anodes, décrassage des cuves à l'aide de pelle et marteau piqueur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de M.

[S] [Z] ET [H] [Z] DE LAVAL immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 517 712 899 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de la SCP KUHN, avocat

[Adresse 16] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

- BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [I] [B] née le 26 Juin 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT

publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Anne CARON-DEGLISE, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette

[F] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée

, de condamner solidairement l'Etat, la commune de Montholier et l'association foncière de Montholier, ou à défaut toute personne venant à leurs droits, à lui verser une somme totale de 17 944 euros hors

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros hors taxe à Me Néraudau en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C doivent être regardés comme ayant été concurremment affectés aux deux secteurs d'activité et leurs rémunérations ne sauraient être regardées comme placées hors du champ de la taxe sur les salaires.

Vous n'avez pas pour cette participation au piquet de grève, utilisé d'heures de délégation.

Cette dernière soutenait en particulier que les délibérations avaient été adoptées " hors de toute procédure de modification des PLU " communaux.

MOUTIKOA Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 11 septembre 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 9 octobre

CEDIV Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 11 septembre 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 9 octobre 2025

ARTEGUR Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 1er juin 2023, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 6 juillet 2023

Elle fait valoir qu'elle a réalisé un piquage non conforme à celui prévu à l'origine sur le réseau pluvial ce qui est la cause majeure des infiltrations à partir de la zone A.

Elles soutiennent que : - la commune doit être mise hors de cause ; - les moyens de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Manche conclut, à titre principal, à la mise hors de cause de l'Etat et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête de M. et Mme

Il résulte de l'instruction que, par un acte du 30 avril 2005, la I a acquis auprès de la SCI Cyclamen un droit d'entrée pour un local commercial situé à Rennes pour un montant de 164 000 euros hors taxe

[Cadastre 3], hors du bail et les parcelles n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5] incluses dans le bail.