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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03026_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04945_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419273/5-1 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00960_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504754 du 10 février 2026
Source officielleChambre des étrangers
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d73
3 août 2022
3 août 2022
Il a indiqué qu'il avait confiance en elle et que Dieu aiderait cette dernière à lui pardonner ce qu'il a fait.
Source officielleRétentions
63007959521ab1c563ce09bf
19 août 2022
19 août 2022
Monsieur [Z] [E], interprète, Monsieur [G] [X] [N] a eu la parole en dernier et et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'J'ai fait beaucoup d'erreurs, j'espère que vous allez pouvoir
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f64492b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Je demande pardon. Je souhaite rester parce que ma femme est enceinte. Je veux rester pour l'accouchement. Je suis d'accord pour repartir après. J'ai besoin de temps pour m'occuper de ma femme.
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba05
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 2 octobre 2019, un protocole intitulé 'Aide à l'installation de médecins généralistes' a été signé entre la commune de Paron, la SCI Saint Bond, représentée par son gérant M.
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[C] [T] complète ainsi sa relation des faits dans une lettre datée du 22 janvier 2007 adressée à son conseil : ' le vendredi 8 août 2003 à huit heures, nous partons du siège de la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
697268f0cdc6046d4751835e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice, domicilié, en cette qualité audit siège représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PARDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) EDF GDF SERVICES YONNE 2 Avenue de la Paix 89100 PARON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00906_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 12 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre des étrangers
69ddce78cdc6046d472a879a
12 avril 2026
12 avril 2026
d'appel de M. le Préfet de Mayotte reçue au greffe le 12 avril 2026 à 12 heures ; Après avoir entendu le conseil de la préfecture et celui de Mme [J] [H], assistée de l'interprète, laquelle a eu la parole
Source officielleRETENTIONS
69ddceafcdc6046d472a8b9d
10 avril 2026
10 avril 2026
[T] [N] a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre Commerciale
5fd990ab31735681d1ea7935
9 janvier 2020
9 janvier 2020
L'ordre de service édité par la société AXIOME le 1er mars 2007, concernant les parois cloutées, ne concernant que la société TAC, portait sur 354.153,35 euros TTC.
Source officielleRETENTIONS
69ef1b34cdc6046d47afefaf
24 avril 2026
24 avril 2026
en Afrique qui était majeur et qu'il n'avait pas vu depuis 17 ans lorsqu'il était arrivé en Europe; qu'il n'avait pas reconnu son dernier enfant et que son 2e enfant venait le voir régulièrement au parloir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00935_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424883/1-1 du 11 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05520_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110653/5-3 du 13 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01914_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officiellePage 14 sur 70