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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e8
1 décembre 2010
1 décembre 2010
CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Association ALLIADE Prise en la personne de son représentant légal 3, Avenue Georges Pompidou 69003 LYON représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, représenté par Me Champdoizeau-Pascal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris par
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Franck et Patrick Z..., Mme Françoise Z... prient la Cour, par dernières conclusions du 28 juin 2016, de: - dire que le droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée [...] sur les parcelles [.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f930f3328fa00087a23bf
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le passage ... sera limité vers le nord par un mur ainsi que par le couchant.'
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a99
15 avril 2024
15 avril 2024
CPAM DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante non représentée ET : INTIMEE S.A.S. [5] MP [G] [P] [B] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO SA ORANGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41-45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89254
5 septembre 2007
5 septembre 2007
POGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 06000 NICE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Pascal pris en qualité de liquidateur de la société EDITIONS D'ART JP BARTHELEMY demeurant 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître WEIL, Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
25 mai 2016
Charles X... ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat au barreau D'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
Les acquéreurs faisaient toutefois édifier après avoir obtenu les permis de construire divers immeubles sur la parcelle voisine C 21.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
; - le permis de construire méconnaît les dispositions des articles 11.1.2 e) et 11.1.4 de ce règlement relatifs aux façades et menuiseries s’agissant de l’ouverture située sur la place Hyacinthe Rigaud
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
* * * Statuant sur la demande de Madame Angèle X... tendant à voir dire et juger que la parcelle de sa voisine Madame Irma C... n'est pas enclavée et qu'elle ne peut se prévaloir d'un droit de passage
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df9
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Innocent X... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186d
25 juin 2014
25 juin 2014
VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : SARL ASSUNTA prise en la personne de son représentant légal 4, rue Fontaine Neuve 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
14 septembre 2011
-Notaires associés Prise la personne de son représentant légal en exercice 19, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bb
13 juin 2012
13 juin 2012
BASTIA SARL BUREAU D'ETUDES INSULAIRE prise en la personne de son gérant LIEUDIT MATUNERA-CASATORRA 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP FOURNIER, avocats au barreau de MARSEILLE, et de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fe
18 avril 2012
18 avril 2012
.- A... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
20 mai 2015
de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL SARL LE BAR DES PECHEURS prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa02
9 février 2010
9 février 2010
de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/03616 APPELANTS Monsieur [M] [L] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
30 mars 2011
la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Ludovic Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePage 14 sur 40