Reconnus occupants sans droit ni titre de la bergerie litigieuse, les époux [B] sont donc débiteurs d'une indemnité d'occupation.

Le témoin des faits, Monsieur Pascal H... relate que Z... Y... a porté un coup de pied dans les jambes assez bas de B... A...

Le témoin des faits, Monsieur Pascal H... relate que Z... Y... a porté un coup de pied dans les jambes assez bas de B... A...

PASCAL BACHE- [B] [J] CLAIRE VER NIER SURSIS A STATUER ET RENVOI AUDIENCE MEE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Les époux [G] ont acquis la parcelle A [Cadastre 2] à [Localité 2], selon acte de vente du 11 juin 1999 et à partir de l'année 2000, ils ont interdit l=accès à la bergerie par le chemin de la source St

En outre, le préfet des Alpes-Maritimes fait valoir sans être contredit que l’aléa inondation sur les parcelles des requérants résulte également, indépendamment de la présence du mur litigieux sur la berge

[C] [H]), une bergerie en ruine, diverses parcelles de terre à usage de verger, bois, lande, vigne, pré, chemin. Par acte d'huissier de justice du 23 février 2015, M.

Comparante en personne, assistée de Maître BERN de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

PARIS DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Pascale

et du tracé retenu pour l'établissement du droit de passage.

Versailles en date du 12 septembre 2013 par arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2015- RG n° 11/10575 APPELANTE DEMANDERESSE À LA SAISINE Société Caisse de Crédit Mutuel de l'Etang de Berre

cadastrée section BN n° 437 située impasse du lotissement Berté, quartier Didier.

Pascal X..., avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2004, - Donné acte à la C. P. A.

l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de Lacanau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C A B pour la construction d'une piscine et d'un local technique sur une parcelle

APPELANTES : Madame [P] [Q] [R] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER

B... est propriétaire des parcelles cadastrées ..., situées au lieu-dit « Lautin », sur le territoire de la commune de Lourmarin (Vaucluse), sur lesquelles est édifié un petit cabanon rural de type bergerie

A, nécessaire à cette exploitation et en lien avec celle-ci, et non la réalisation d'une table d'hôtes ; les locaux à créer sont accessoires à la bergerie au sens de l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme

[Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal