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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ed
23 janvier 2008
La saisie-attribution pratiquée par la société ELIOCELL FRANCE a été dénoncée le 1er septembre 2004 à la SCP GUYON-DAVAL, désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA CAGES.
Chambre civile section A
697b0b60cdc6046d4712484b
27 janvier 2026
Ce procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation a été dénoncé à M. [K] par acte du 20 décembre 2024.
4ème chambre commerciale
65ab743b36bfc00008d68d35
19 janvier 2024
, cette erreur peut être cause de nullité de la dénonce.
11e chambre
61609201db7ff645d8566457
15 mai 2014
[I] d'avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, - M. [I] a dénoncé de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l'entreprise et M.
Chambre civile TGI
655c585305869c8318f0a915
31 octobre 2023
Par procès-verbal du 29 octobre 2019, dénoncés à M.
6253c89abd3db21cbdd85bce
15 janvier 2002
déposées et visées par le greffier à l'audience, concluent : à l'infirmation du jugement, à la nullité de la dénonciation de l'usage, à son maintien et au paiement de la valeur du treizième mois d'usage dénoncé
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
commerciaux, aux mauvais résultats de la société Y..., cliente d'ATD, cette société ADT a décidé de redonner aux primes sur objectifs, leur variabilité liée aux résultats obtenus, ce qui revient à dénoncer
2e Chambre
6162fa90687317f24325af09
4 avril 2012
Sur la responsabilité de la société DEVON STOCKAGE aujourd'hui la société SECOND SHURGARD et l'indemnisation de Madame [J] : Le contrat du 26 novembre 2004 stipule dans son article 6.1 que 'DEVON est
6253c997bd3db21cbdd88baf
12 décembre 2006
Par décision no05-D-71 du 19 décembre 2005, le Conseil, qui a constaté que le dernier acte tendant à la recherche, la constatation ou la sanction des pratique dénoncées dans la saisine était constitué
1ere Chambre
642e63cc826f3a04f5216838
4 avril 2023
Elle fait valoir en substance que': M. et Mme [J] ne prouvent pas avoir dénoncé leur contestation, par lettre recommandée avec AR selon les modalités prescrites à peine d'irrecevabilité par l'article
CHAMBRE SOCIALE C
6162be8b99b588421c5e388e
28 septembre 2012
; Attendu que cette demande ne peut prospérer, en l'état d'un accord régulièrement dénoncé, le montant des avantages acquis devant être figé à la date de dénonce de l'accord soit le 22 octobre 2002
Chambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a6c
20 octobre 2022
[Y] a contesté la mesure qui lui a ainsi été notifiée et dénoncé son solde de tout compte en janvier 2019.
Chambre 3 A
642e63ba826f3a04f52167f8
3 avril 2023
Cette saisie-attribution a été dénoncée à Madame [L] [K] épouse [U] par acte signifié le 4 novembre 2020.
Pôle 6 - Chambre 6
6034c652014015b13c1994b0
28 septembre 2016
L'article L1234-20 du code du travail dispose que le salarié peut dénoncer son solde de tout compte dans le délai de 6 mois.
8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
ASSOCIES, es-qualités de liquidateur judiciaire de la société EYRAUD, appelante ; Vu les conclusions déposées le 6 août 2013 par Madame [K] [B] et par Madame [R] [B], intimées ; Vu l'acte de dénonce
Chambre 4-2
6974c040cdc6046d478c1207
23 janvier 2026
[J], directeur des opérations, pour dénoncer les propos qu'elle prêtait à M.
Chambre 1-9
64a7af613bcaf505db69632a
6 juillet 2023
Dans ses motifs le premier juge énonce que la contestation de surenchère dénoncée dans le délai de 15 jours de la dénonce de la déclaration de surenchère est recevable, mais mal fondée dès lors que, sauf
Cabinet B
62f73e9743b00e05d4fac755
11 août 2022
Par lettre du 25 mai 2021, l'hôtel a dénoncé les accords d'entreprise à la Confédération O Oe To Oe Rima.
Chambre 1-1
6866152411adae0daca53307
2 juillet 2025
[B] s'est inscrit en faux contre le procès-verbal de dénonce de la saisie-attribution et, par acte du 14 janvier 2020, a assigné l'URSSAF devant ce même tribunal afin que ce procès-verbal soit déclaré
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
rendu le 02 février 2001 par la Cour d'Appel de Paris, qu'il soit fait interdiction à l'éditeur de reproduire ses fonds cartographiques, Par assignation délivrée le 10 novembre 2000, l'éditeur a dénoncé
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