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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fe

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

en date du 23 Août 2006, enregistrée sous le no 11-05-1311 ENTRE : MmeCatherine Q... veuve X... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

17e Chambre

61609a4054c6ec55cf7100d8

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f9

Appel

26 février 2013

26 février 2013

C/ Me Philippe Z... Mandataire liquidateur de Monsieur et Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e37

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

né le 01 Février 1947 à PAGNY SUR MEUSE (55190) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Marie Z...épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN

6253ccb2bd3db21cbdd90fb0

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer le Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc70

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

SCI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Villa la Cazette, Domaine de la Torraca,- Chemin de la Torraca-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf8

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

C/ Philippe Aimé Gaston Max Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f9

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

KAIM-MARTIN Vu le visa du ministère public ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

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CA

Chambre 4-4

69d8a6adcdc6046d47bd8aec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Syndicat [3] Association [4]* [B] [V] Copie délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON Me Martine

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... ... 20132 ZICAVO assistée de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f12

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

ayant pour avocat Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE ET : CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 RUE SOUHAM-19033 TULLE CEDEX ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f618

Appel

17 février 2012

17 février 2012

LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du

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CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ba0d41e0057d43e3d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 24 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 26 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [L] [U] né le 02 Avril 1987 à SAINT MARTIN

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CA

9e Chambre B

6162603a8672d229b881639a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

, l'existence de faux bons étant déjà connue de lui et de la société COLAS MARTINIQUE depuis février 2008, ou au plus tard juin 2008.

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Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500e

Appel

2 octobre 2000

2 octobre 2000

C/ MARTIN TOUCHAIS Jugement du T.C.

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92667

Appel

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Y...) 38400 SAINT-MARTIN D'HERES comparant assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur PREFET DE L ISERE ARS 17-19 rue Commandant

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73d

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement

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Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, Me Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS GS/MCM MALFACONS - GARANTIE CONTRACTUELLE grosse à SCP

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908af

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ...

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CA

Chambre 1-6

696a9096cdc6046d4791a2c4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BPJK2 [V] [P] C/ [U] [M] Etablissement Public CPACM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Martine

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Journal officiel
Créations

PEROU, Chloe, Martine, Philippine

SIREN 102876828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/03/2026

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Créations

MARTIN, Aurélie, Yvette, Philippine, Lucienne, LAFON

SIREN 903853661Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

30/11/2025

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Créations

POUGET, Christelle, Michelle, Philippine, Pascale, Martine, Nicole, BASQUIN POUGET

SIREN 951257419Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

19/04/2023

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Créations

PHILIPPINE MARTINEZ PRODUCTION, MARTINEZ, Philippine, Laurie, Madeleine

SIREN 833099294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/11/2017

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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