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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
contraints et qu'ils s'inscrivent dans un cadre d'activité, l'hébergement touristique, qui relève d'une réelle activité économique ; enfin la SARL Mareva a investi dans l'achat d'un fonds de commerce de bar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00830_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc786b63637c907b787b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LA BASTIDE DES BAUX C/ S.A.S.
Source officielleChambre 1-5
66ff8581a4ff9ec259c0944b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux
Source officielleChambre sociale
65c1dd19b1dbba0008e25ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
:C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/00469 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
Source officielle3ème Chambre
6438f2c5a942a604f5e935f3
13 avril 2023
13 avril 2023
[I] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Thionville et au dernier état de la procédure, elle a demandé au tribunal de : - condamner M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02196_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01921_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00119_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort ni des motifs de la décision en litige, ni d'aucune des autres pièces du dossier que la préfète du Bas-Rhin se serait abstenue de procéder à un examen particulier de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6262486ab1a50c277d4c5c18
21 avril 2022
21 avril 2022
2021 et jusqu'à libération effective des lieux ; - rejeté la demande d'expertise formulée par la SAS Love Bag ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné solidairement la SAS Love Bag et la SARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26a
27 janvier 2021
27 janvier 2021
En conséquence, il convient d'interpréter l'article L145-7-1 du code de commerce, en ce que le terme "baux signés" renvoie à la notion de "baux initiaux conclus lors de l'édification de la résidence ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86459
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Si une bague se présente habituellement comme un anneau décoré d'une pierre précieuse ou semi-précieuse et si le thème du lien est classique en bijouterie, la combinaison qui en est faite dans le modèle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02742_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public.
Source officielleChambre 1-2
680b1da42c124f4fd8d67256
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, ces dernières dispositions prévoient la possibilité pour les parties de déroger au statut des baux commerciaux tout en limitant ces exceptions aux baux de courte durée au plus égale à trois ans
Source officielle2 e chambre civile
69f44216cdc6046d472e79ae
30 avril 2026
30 avril 2026
chambre civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJIC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 septembre 2023, rendue par le tribunal paritaire des baux
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
H... appelants entendent faire valoir que le statut des baux commerciaux est inapplicable aux conventions portant occupation du domaine public.
Source officiellePage 14 sur 1518