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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01032_20220823
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clémentel de la commune d’Enval a refusé de
1ère chambre
653b5970502b828318c4e4a0
26 octobre 2023
FAREL Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Geoffrey PITON à Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7e
22 novembre 2006
LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 FÉVRIER 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Le MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL - 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Jean-Claude CLÉMENT
6253ccf5bd3db21cbdd91d84
9 décembre 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01046 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Clément
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02329_20230406
6 avril 2023
DÉCIDE Article 1er :La demande présentée par Maître Clémang pour l'exécution de l'article 2 du dispositif de l'arrêt de la cour n° 21LY00456 du 19 mai 2022 est rejetée.
3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad47
3 janvier 2023
CVDS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b
10 janvier 2012
Gérard Clément et de D... Louise, l'acte mentionnant également " suivant bulletin de naissance du jugement supplétif d'acte de naissance n 23 du Tribunal de première instance de Mouila ".
2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
A..., anciennement dénommée Clément, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le maire de Prats-de-Mollo-la-Preste a rejeté sa demande de
6788a3c505b7378c3f0c526e
14 janvier 2025
SOLIPROM Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence
3e Chambre A
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16 novembre 2017
Madame [R] [W] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Clément
TARIFICATION
67061e22fde28ee420711035
8 octobre 2024
S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Sabine Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin-Leyraud-Descheemaker
67061e22fde28ee420711037
Chambre Sociale
63cb92b89c02507c9078dcc4
20 janvier 2023
[D] (pièce 14) mentionne les salaires sans l'indemnité compensatrice de congés payés qui a pourtant bien été réglée par M. [O], ainsi qu'il ressort des bulletins de salaire produits.
ORCA_23DA02131_20240221
21 février 2024
Pôle 1 - Chambre 8
5fd9f27e046fbd33336d0611
25 octobre 2019
clémence ; les versions confidentielles d'une partie des pièces visées dans la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016.
3e chambre civile
696a3664cdc6046d4785acb4
15 janvier 2026
2 de l'intimée) et aucun élément du dossier ne laisse apparaître que cette attestation serait de pure complaisance alors que, aux termes des pièces versées aux débats (pièces 2 et 8 de l'intimée, pièce
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
Jean- Pierre A... (véhicule Land Rover) est décédé dans l'accident, Kléber Z... et Isabelle Z... ont été gravement blessés, Clémentine Z... a été plus légèrement blessée.
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