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née le 14 Juillet 1991 à BASTIA ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01420_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un courrier du 6 juin 2023 une pièce a été demandée en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative à la commune d'Oigny qui l'a communiquée le 3 juillet 2023.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02437_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Il soutient que : - sa tierce-opposition est recevable dès lors que l'Etat justifie d'un droit lésé par l'arrêt du 1er juin 2022 et qu'il n'a été ni présent ni représenté dans l'instance ayant abouti

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03737_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03739_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03740_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03743_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement : - le principe du contradictoire n’a pas été respecté, faute de communication régulière de l’ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03744_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement, le principe du contradictoire n’a pas été respecté, faute de communication régulière de l’ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03746_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA03468_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01319_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - l’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

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Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64da

Appel

5 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90636

Appel

29 avril 2013

Mme Z...a été transférée en mars 2011 à la société COGES puis à la société SODEX Clinique St Pierre.

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90653

Appel

29 avril 2013

Mme B... a été transférée en mars 2011 à la société BEBEL RESTAURATION puis à la société SODEX Clinique St Pierre.

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Chambre 1-8

5fda902d28f0301ff208d7d8

Appel

20 juin 2019

mais qu'aucun texte ne limite les pouvoirs du nu-propriétaire, que de surcroît, le preneur ne peut soulever une quelconque irrecevabilité ou nullité, seul l'usufruitier dont les droits auraient été lésés

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04960_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

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Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a53b

Appel

19 avril 2024