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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
CV / LG Société CIVAD Michel X... David Y... Olivier Z... Michel A... C / Société SEEB Jean François B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f2
6 octobre 2006
6 octobre 2006
UG 20 33696 MERIGNAC CEDEX Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Mademoiselle Ginette X... ..., ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Anne MICHEL
Source officielleChambre 4-5
65aa20fda34ad100085817cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVB-V-B7H-BLKXR Association AGORA FM C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Me Pierre-yves
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Michel WACHTER, président et M. Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c3
21 mars 2011
21 mars 2011
Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
- sur la communication des pièces no 44 à 47, 82 et 85 par Denis et Frédéric X..., Il n'y a pas lieu de rejeter ces pièces des débats alors qu'il n'est pas démontré qu'elles ont été obtenues par fraude
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ad
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Michel B..., l'EARL de la TRACE et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
18 septembre 2014
ST MESMIN Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0633 INTIMÉS Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80d
31 mai 2012
31 mai 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/07440 du 06/09/2011 ) INTIMÉ Monsieur Michel Alphonse Théophile Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD, pris en la personne de son mandataire judiciaire Monsieur Jean Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603650fb82baefb2074435d4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant Me Yves BOYER, de la société d'avocats YVES BOYER BASSOT-BOYER MAX VAGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Michel Ducamp à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
Michel X... C / S. A. GROUPE EDITOR S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f62f
20 janvier 2012
20 janvier 2012
William Michel Raymond Y... et Mme Christine X... sont issues deux enfants : Camille et Manon, nées le 27 mars 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ab
11 mai 2012
11 mai 2012
contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2011/ 07474 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01182 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Yvette
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
26 septembre 2008
B..., ès qualité de Liquidateur nommé à cette fonction. ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE S.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e6
17 février 2006
17 février 2006
Ida X... épouse Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430 LE TAMPON Représentée par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE Monsieur Eddy Yves Jean François Raphaùl Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91725
17 avril 2014
17 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f456
3 avril 2012
3 avril 2012
Michel H..., lequel se trouvait être l'avocat de M. F..., M.
Source officiellePage 14 sur 74