COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 260 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00592 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre

Par jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 14 novembre 2019, l'AFEF a été placée en redressement judiciaire.

SOCIALE ARRÊT No 107 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01188 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

SOCIALE ARRÊT No 108 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01189 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

SOCIALE ARRÊT No 109 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01190 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

B, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121341-2121345/5-2 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite

CIVILE ARRET N°445 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00786 N° Portalis DBV7-V-B7F-DK6O Décision déférée à la cour : Jugement du juge de contentieux locatif du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 303 DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00644 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKPS Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le service de neurologie de La Pitié

à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie cardio-vasculaire du Professeur XXX et de cardiologie du Professeur XXX de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2 octobre 2013 dans l'Unité d’hospitalisation de jour SEGLAS de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014, à l'hôpital de la Pitié

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans le service « oncologie » de l'hôpital La Pitié-Salpêtrière

° 176 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMV Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre

CIVILE ARRÊT N° 435 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSM5 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

ARRET No 41 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/00962 (jonction avec 18/01289) - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7SG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE

L... notaire associé à Pointe-à-Pitre, la SCI Same Sevaf a vendu à M. J...