La Cour déclare le professionnel recevable mais mal fondé en son appel. Elle confirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en toutes ses dispositions. Elle con

[H], alors qu'il servait un client, s'était blessé au poignet droit en transportant des rails qui avaient glissé.

[T], salarié de la société [5] Père et Fils, par suite de l'accident du travail dont il a été victime le 6 juin 2016, soit un traumatisme du poignet droit.

[T] présentait bien un traumatisme du poignet droit suite à son accident du travail du 18 décembre 2018, avec pour séquelles des limitations fonctionnelles du poignet dominant, telles que perte de force

de l'accident : de 4 heures à 9 heures et de 9 heures 30 à 11 heures 30 lieu de l'accident : réserve épicerie circonstances détaillées : en soulevant du gros conditionnement il s'est retourné le poignet

[Z] la somme de 2 461,80 euros TTC au titre du coût de reprise des désordres qui lui sont imputables, relatifs aux poignées à poser et /ou à régler (811,80 euros TTC), outre les travaux de menuiserie (

Les portes sont manifestement affectées d'un défaut de conception et plus précisément d'un mauvais positionnement de la partie serrure-poignée.

La société COGNACQ JAY IMAGE a répondu par lettre du 15 mars 2012 dans laquelle elle a uniquement contesté le point n°3 de la lettre d'observations.

les renseignements, déclarations et document de toute nature fournis par l'emprunteur viennent à se révéler faux ou inexacts, alors qu'ils étaient déterminants pour l'octroi du prêt' de sorte que le point

La cour d'appel déclare recevables les demandes du demandeur, confirme le jugement entrepris sauf en ce qui concerne le montant de la créance du Service des Impôts des Particuliers, qu'elle infirme en

[S] du fait de la perte de chance d'avoir pu négocier la vente de l'immeuble à un prix supérieur et de ne pas avoir pu négocier un loyer supérieur lors du renouvellement du bail,l'arrêt fixe le point de

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qu'elle annule. Elle rejette toute

trous non bouchés et deux trous mal bouchés, présence de mousse dans la jointure de la porte fenêtre du balcon ayant écaillé la peinture, - dans la première chambre : traces au sol, une rondelle de poignée

"la conception de l'appareil fait que la présence d'eau ou d'humidité dans la poignée (à la suite d'une immersion, d'un nettoyage trop abondant, etc...) peut établir un contact entre la main de l'utilisateur

. - il est noté : attelage véhicule tracteur normal, câble de sécurité sectionné, frein de remorque actionné, poignée d'accrochage timon en 2 parties trouvée sous le véhicule.

Il n'en ressort pas plus qu'une poignée de porte aurait été endommagée ou aurait disparue.

Pourny, président de la 6ème chambre, pour exercer la fonction définie à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

[H] ne répond pas sur ce point.

Ils déclarent que l'accord de prêt a été obtenu, mais que, d'un point de vue pratique, sa mise en place et le déblocage des fonds exigeaient que les appelants, dont les noms figurent toujours dans les

Enfin sur la pathologie du poignet, elle a pointé un état d'antériorité au titre d'une fracture du poignet survenu en 1991, et l'absence d'imputabilité de l'intervention subie le 18 octobre 2013 s'agissant