La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Roanne en toutes ses dispositions. Elle a jugé que la SELARL [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pauporte

courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port

Méditerranée, en qualité de déléguée et chargée de payer directement les factures, des délégations de paiement, respectivement les 15 et 22 octobre 2015 pour des montants de 150.000 euros hors taxes, portés

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une association de plaisanciers du port de Bandol

secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication d'une copie des documents indiquant les contraintes techniques concernant la pose

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006 et la condamnation du salarié aux dé

dénommé BLEU AZUR des moyens permettant la gestion totale et autonome du système d'ouverture/ fermeture du portillon permettant ainsi à la copropriété BLEU AZUR de pouvoir gérer elle-même sa propre porte

La Cour d’appel de Rennes a ordonné la jonction des instances, a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 29 décembre 2017, a déclaré la prise en charge du décès opposable

La SCP soutient que l'article de l'acte de cession intitulé «'Option fiscale'» est sans portée.

actualisé et inexact à la date de la demande de révision de son classement'; - au regard des dispositions des articles L.'341-3 et L.'341-4 du code de la sécurité sociale, elle entre dans les conditions posées

En 2014, la société du Port a souhaité revendre ce bien à Messieurs [L] et [H].

Elle rappelle que le fait que les titres de la société soient des titres au porteur n'interdit pas à la société de mettre en place un mécanisme permettant d'identifier les porteurs de ses titres et considère

la totalité de ces prestations aux ayants droit de Madame [S] du 1er janvier 2015 jusqu'au 22 décembre 2015, date de décès de Madame [S], - Condamner la Caisse d'Allocations Familiales à payer et porter

La Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement entrepris et déclaré l'URSSAF Rhône-Alpes tenue de réduire le montant réclamé à la société en procédant à une évaluation des frais de congrès et dépen

Des malfaçons et désordres sont apparus lors de la pose des menuiseries et de la repose des persiennes.

Commerciale Citroën à payer à titre de dommages-intérêts complémentaires à la société Auto-Ritz la somme de 2.600.000 euros, au titre de son préjudice d'exploitation subi entre 2003 et 2005 afin de porter

La cour a déclaré l'appel recevable mais non fondé, a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, et a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes. Elle a condamné le demandeur aux

des prix unitaires de la société attributaire des lot n° 1 et 2 concernant le marché public portant sur des prestations de location, d'entretien et de lavage de vêtements de travail pour la commune de Port

son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Meillerie à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du port