la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de copie de sa fiche de poste

La SCP soutient que l'article de l'acte de cession intitulé «'Option fiscale'» est sans portée.

Elle est porteuse d'un méningiome au niveau du cervelet, surveillé régulièrement. «'Au total au 20 mars 2017, l'état clinique de la patiente ne paraissait pas relever de la catégorie 3.

En 2014, la société du Port a souhaité revendre ce bien à Messieurs [L] et [H].

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La Cour d'appel de Grenoble a infirmé le jugement entrepris et déclaré l'URSSAF Rhône-Alpes tenue de réduire le montant réclamé à la société en procédant à une évaluation des frais de congrès et dépen

à la plateforme de Bordadour ; 2) la liste complète des postes de travail de cet établissement ; 3) le compte rendu de la rencontre de dialogue social du mois de janvier 2015.

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Commerciale Citroën à payer à titre de dommages-intérêts complémentaires à la société Auto-Ritz la somme de 2.600.000 euros, au titre de son préjudice d'exploitation subi entre 2003 et 2005 afin de porter

La cour a déclaré l'appel recevable mais non fondé, a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, et a débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes. Elle a condamné le demandeur aux

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demande de communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de réforme en date du 23 octobre 2013 relatif à son client.

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son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Meillerie à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du port

du personnel de la commune ; 3) les emplois du temps de ce même personnel ; 4) la délibération créant le dernier poste ouvert par la commune ; 5) la publication et la déclaration d'ouverture de ce poste