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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet B

6631db39a91469000847ab1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par ailleurs que les dégradations constatées sont le fait de [Z] [Y] lui-même qui a traité le terrain au désherbant tuant toutes les plantes et coupant lui-même les citronniers morts l'abri de jardin pourri

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab4d30fbdc4c17b9cf7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vous avez alors quitté le bâtiment A5 en soulignant que « de toutes façons, il me reste encore 6 ans, donc continuez à me laisser au P et je me prolongerai, je vais vous pourrir la vie, j'ai un excellent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23440b8f5486fedd933

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la société France Bois imprégnés, assurée auprès de la société Chubb European Group, les 20 mars et 17 novembre 2008, les poteaux en bois destinés à supporter les filets, lesquels ont commencé à pourrir

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67f8a23a40b8f5486fedd963

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] qui a indiqué ne pouvoir comparaître à l'audience, a écrit pour décrire la situation de son fils et l'aggravation de son comportement depuis plusieurs semaines, expliquant notamment que : il est en

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162986f201c88caf8c4e185

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

disposition des lieux loués et qu'elle en a effectivement pris réception par la reprise du jeu de clefs laissé sur place et sa propre introduction dans la villa ; que dans tous les cas elle pouvait et savait pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88560

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

y est exploité et obtenu la cession du droit au bail en cours, antérieurement consenti par les époux A... à la société Magg le 16 novembre 1999 ; Attendu que ce bail stipule que le locataire ne pourra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a3

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

étant et en présence de ma requérante, je procède aux constatations suivantes depuis la voie publique : Je constate ainsi la présence en rez-de-chaussée d'une boutique avec enseigne placage de bois pourri

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397772

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Jusqu'à cette date, la société Gascogne Papier était tenue par cette législation générale sur les poussières et devait donc mettre en place un système d'évacuation desdites poussières, y compris les poussières

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f444ddcdc6046d472eaa11

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

situé [Adresse 4] à [Localité 5], et ce avec effet à la date du présent jugement ; - dit en conséquence que Mme [R] devra rendre les lieux libres de toute occupation de son chef, faute de quoi elle pourrait

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A], livide et décontenancée, et venir lui dire que celui-ci avait qualifié son compte-rendu de «'compte-rendu de merde'» et lui avait dit ne jamais avoir vu un travail aussi pourri.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82a

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Le même jour, les bailleurs lui ont signifié un congé pour la date du 1er octobre 2003, faute pour la société preneuse de pouvoir revendiquer l'application du statut des baux commerciaux en raison de son

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q], - dit irrecevable la demande en communication de pièces, - renvoie les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - laisse à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272197a228a02057de67663

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

* 42 167,44 € HT, avec TVA en vigueur au jour du jugement, indexation sur l'indice BT01 entre le 15 février 2016 et la date du jugement, et intérêts au taux légal à compter du jugement, capitalisés pourvu

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CA

Sociale B salle 3

65dd8c65af7bf00008e556a8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société [L] & FILS rétorque que le contrat de travail à temps partiel est exempt d'irrégularité, que les témoignages de proches de la salariée ne sont pas probants et que ses décomptes, pourvus du contreseing

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CA

1ère Chambre

67908cd71b5a79f732705556

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mandatée une seconde fois par la compagnie Axa, la société Saretec France a déposé un rapport du 7 décembre 2022, concluant que la chute des panneaux serait 'la conséquence du pourrissement de l'ossature

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f415d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Parallèlement, le syndicat des copropriétaires a sollicité la mise en place d'une nouvelle mesure d'expertise en signalant la présence de phénomènes de pourrissement de certaines fermes de la charpente

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947fb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

avait parcouru environ 20000 kilomètres depuis sa livraison, Mme B... a déposé son véhicule à l'atelier de la société Amilly, en se plaignant d'une importante fumée et d'une odeur pestilentielle d'œufs pourris

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CA

1re chambre civile

691ef23a0faf9858cdfaf46b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par ordonnance du 3 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon a : A titre principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront'; A titre provisoire,

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CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a4bcdc6046d479d0171

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par le créancier au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, - rappelé qu'en cas de changement significatif de situation nécessitant une révision des mesures, le débiteur pourra

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