Le désistement de la commune de Clermont-Ferrand étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

N° RG 23/05923 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDQT Nom du ressortissant : [W] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET

Par ordonnance du 18 septembre 2019, le président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay autorisait la société Vecteur Energy et [S] [C] à assigner à jour fixe M.

N° RG 26/03111 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SE Nom du ressortissant : [N] [Q] [Q] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

au centre de détention de Val de Reuil : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l’établissement ; 2) la totalité des décisions ayant ordonné son placement puis

à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service grossesses pathologiques et gynécologie du 29 novembre au 24 décembre 2016 puis

secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du 2 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

N° RG 23/00192 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZJ Nom du ressortissant : [L] [P] [P] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER

N° RG 25/02674 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBY Nom du ressortissant : [E] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

C et la CPAM du Puy-de-Dôme ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

Cette Coopérative avait elle-même acheté ces plants à la Coopérative Fruitière du Limousin, laquelle les avait acquis de la Société Civile d'Exploitation du Puy (SCEA du Puy).

Le préfet du Puy-de-Dôme a décidé le 24 avril 2023 de l'assigner à résidence. Par sa première requête, M.

N° RG 24/05739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIT Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET

[P] a accédé à des fonctions de responsable d'équipe puis en 2004 à des fonctions de technicien responsable. Le 12 juin 2020, M.

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00826 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOO -LB- Arrêt n° [A] [M] / [B] [O] Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales du PUY-EN-VELAY

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 25 juin 2024, lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant à trente

FAITS ET PROCÉDURE Le 13 décembre 2016, l'agence nationale pour la formation des adultes du Puy-de-Dôme (l'AFPA) a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) d'une déclaration