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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
29 août 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège Service Client Construction [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02622_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielle1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
20 janvier 2026
deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, plaidant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f66
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par jugement du 31 mars 2017, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de M. [J] qui exerçait une activité de charpentier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Aquitaine à transférer son contrat de travail, exécuté au sein du centre d'activité de soins de suite et de réadaptation " Les Lauriers " à Lormont
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea7
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
63cb937f9c02507c9078dea9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FINANCO [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
686df88dbdbdd86396f390e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
Après leur rupture et par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l'indivision et désigné Maître
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c1ccdc6046d473b710d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 8 janvier 2020, [V] [O] a assigné le liquidateur devant le tribunal de grande instance de Lorient afin qu'il soit statué sur la créance déclarée au passif.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
6549e329bc1a528318e097ab
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 3] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Teddy MARIEL, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02241_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux fins d'accomplir cette dernière tache, il faut descendre un escalier très raide.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc1bcdc6046d47104786
28 janvier 2026
28 janvier 2026
personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Mikaël BONTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT
Source officielleChambre du Surendettement
69f194b7cdc6046d47ed582a
28 avril 2026
28 avril 2026
Suivant jugement du 24 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient a : - Rejeté la demande formulée par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a685
16 avril 2024
16 avril 2024
Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de la saisine : 13 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ba9510a2e90cf25aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle4ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d34550c
3 avril 2025
3 avril 2025
Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée : Jugement du 19 Novembre 2024 - RG 24/01338 Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdb1e9c80fcecb34b46851e
5 avril 2019
5 avril 2019
S, Avocat au Barreau de LORIENT L'Association UNEDIC- DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 10] [Localité 4] représentée
Source officielle1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c67
25 mars 2014
25 mars 2014
[Localité 2] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL LAHAIE/THOMAS-BELLIARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Anne LE GOFF, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT
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