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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MICHEL DUPUIS, inscrite au RCS d'Angouléme sous le n° 818 152 530 et dont le siege social est situé [Adresse 5] ,domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
es qualité de curateur de Monsieur [I] [P] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PHILIPPE MERLET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e771d7564000872dd22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RENVOI DE CASSATION : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Laurent DEMAR substituant Me Mathieu RAFFY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (CONGO) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A
6549e2e5bc1a528318e09672
6 novembre 2023
6 novembre 2023
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583ccf
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Localité 6] Représentée par Mme [N], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY
Source officielleChambre Sociale
6162fdea3ebbdffcbea6aa0a
17 novembre 2010
17 novembre 2010
avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY
Source officielleChambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Michel PEIGNARD (avocat au barreau de VANNES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid RAULY
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb9e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[J] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Antoine BLANC, avocat
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il n'apparaît pas non plus que la SAS Omb 5 Foot ait jamais spécifié le vert foncé et le vert clair qu'elle souhaitait sélectionner, parmi les 40 nuances de vert (RAL 6000 à RAL 6039) que compte la classification
Source officielleRétentions
69d73ff6cdc6046d479bd0bd
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAY O R D O N N A N C E N° 2026 - 152 du 08 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Source officielleChambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a656
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Jean-Jacques DENYS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c570
25 juin 2008
25 juin 2008
Élisant domicile C/ Me Bernard CAHEN avocat ... 75016 PARIS représenté par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 Monsieur Ramy Raymond Y... ... 75016 PARIS représenté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc02eb797effb070167
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la maladie Le CRRMP de Toulouse a rendu l'avis suivant : les tâches manuelles de Mme [R] consistaient à composer des numéros de téléphone (en moyenne 200 par jour) pour obtenir un rendez-vous et à rayer
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413606
29 avril 2024
29 avril 2024
La société Sedifrais Monsoult Logistic soutient dans ses conclusions appartenir au groupe Casino et produit à ce titre un organigramme simplifié du groupe Rallye au 31 décembre 2019. M.
Source officielle4ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au cours du chantier, la liquidation judiciaire de l'entreprise Le Deletaire chargée des lots menuiseries intérieures et extérieures, ainsi que les travaux d'étanchéité réalisés par l'entreprise Le Ray
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c0
10 novembre 2005
10 novembre 2005
L'utilisation de l'enseigne ECO SERVICE reste le critère déterminant de ralliement, même modifié.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le 28 février, elle a commandé à la société L'Expert en Bâtiment une cloison trois pans en verre dépoli dégradé (100 % en bas et 0 % en haut) et non en verre dépoli acide, de couleur gris anthracite RAL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185ef3
3 mai 2023
3 mai 2023
€, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 531 265 551, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officiellePage 14 sur 61
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