et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle

En ce qui concerne Mme [A], il indique ne l'avoir jamais vu, le peu d'échange qu'il y a pu avoir a eu lieu par téléphone.

DU GOLF, SCCV immatriculée au RCS de PARIS sous numéro 521 582 775, et dont le siège social est situé [Adresse 2], où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Raphaël

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

MINUTE N° 23/446 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Noémie BRUNNER Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Elle précise que le livret « HACCP BOUCHERIE » produit pour la première fois en appel par la société COLRUYT RETAIL FRANCE n'avait jamais été porté à sa connaissance.

Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle

INTIMÉE Madame Yvonne Z... ... 77200 TORCY représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES (SELARL MAYET et PERRAULT)

du 08/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Laurent Y... ... 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC Représenté par Me Raphaël

MINUTE N° 22/438 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 22/437 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

TRARIEUX, président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Bernard RAPHANEL, Président, et signé par M. Bernard RAPHANEL, Président et par Madame Corinne F..., Greffier présent lors du prononcé Le GREFFIER, Le PRESIDENT, 16 NOVEMBRE 2004 R.G.