Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Claude MORIN, conseillère, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, assistés lors

, présidente de la Deuxième Chambre, Section A, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

clôturée le 06 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 19 Janvier 2006 N RG. 2005/3080 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

L'affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2008 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN

Quant à la vileté de ce dernier, la société Béjot indiquait dans son courrier du 13 septembre 1999 'qu'il n'est pas de mercuriales pour les raisins sur pied', et cette observation n'étant pas contestée

IV, no 73), du raison et du moût (jus de raisin fermenté) existe en nature dans des stocks de vin élevé et vinifié, " le processus d'évolution et de vinification des récoltes apportées n'ayant pas transformé

2025.70 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 136, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

Doumerc BP 778 82015 MONTAUBAN CEDEX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S 10 Chemin du Raisin

(raquettes, balles), à l'exception de sa raquette personnelle, * que messieurs X...et Y... le sollicitaient pour les remplacer pendant leur absence, * qu'il était rémunéré 2000 FCFP de l'heure, par chèque

par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SELARL MONTRAVERS [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CATLEIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gladys RANLIN

Dans le cadre d'un contexte de mésentente entre cette dernière et une ASH au sujet d'un ramequin mal lavé, après lui avoir demandé si elle était mariée, vous lui avez lancé de manière ironique "j'espère

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré

avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

[G] [E], en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit sège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES

novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [I] [Y], née le 15 Mai 1985 à [Localité 4] (ALGERIE), actuellement hospitalisé au CHS de [5] assistée de Maître Adélie RABOUIN

Château Reillanne a obtenu le 15 septembre 2014 du président du tribunal de grande instance de Draguignan, statuant sur requête, la désignation d'un huissier de justice chargé de constater la présence de raisin