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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00985_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Suzanne Pinto Carvalho 1 N°25DA00985
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44c
7 février 2008
7 février 2008
représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS LA SARL MONTE E MARE dont le siège est Lieu dit Pineto - 20290 LUCCIANA
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9cb9cdc6046d4765e37d
20 mai 2026
20 mai 2026
société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 512 603 614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe RECHE
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d369
8 avril 2010
8 avril 2010
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [K] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me FAURE substituant Me Sylvain RECHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Anthony B..., SCP PINTON LALLEMAND PLP-iB recours entre codébiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
Source officielleChambre Premier Président
62f73e7243b00e05d4fac6f4
12 août 2022
12 août 2022
[R] [X] ÉPOUSE [N] (Interprète en langue Russe) en vertu d'un pouvoir général Asistée de Me PINKOS Margot , avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission d'office APPELANT suivant déclaration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
E de Pinho, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure D, ont demandé au tribunal administratif de Dijon, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Me Leonardo PINTO
Source officielle1ère Chambre
6308621f5d4f3fc56380b046
25 août 2022
25 août 2022
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85045
27 juin 2000
27 juin 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Z... des débats et du délibéré, Madame PINOT, Président Madame RADENNE, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : Z... des débats : Madame JAGODZINSKI Z... du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b5
14 février 2008
14 février 2008
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
11 février 2010
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pinto Carvalho La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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