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390 résultats pour « Relkin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da8c25a97f0381f4e97

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

de solutions de remplacement sur un marché où la preuve est rapportée de leur existence, ne sauraient revendiquer la baisse d'une activité laissée en berne dans un but de spéculation judiciaire, en regain

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01175_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D'autre part, si Mme C avance que depuis son élection au Comité social et économique (CSE), elle aurait rencontré " un regain de tensions avec son employeur ", évoquant un procès-verbal de réunion du CSE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

E, représenté par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03758_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin pour la commune de Brue-Auriac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3145dcdc6046d47a7a468

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

financement de l'acquisition, hors frais du prêt envisagé, s'établissait à la somme de 535 100 €, et que l'acquéreur ayant l'intention de réaliser le financement de l'acquisition au moyen d'un prêt relais

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43542cdc6046d472cd32e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL Le relais du pont de Normandie n'a pas constitué avocat. Aux termes de leurs dernières conclusions d'incident du 20 mai 2025, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [1] exploite ses activités sous l'enseigne Intermarché à [Localité 3] et le Relais

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a11359ccdc6046d47a608cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur proposition de Monsieur [J] agent d'assurance Axa, Madame [H] [G] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe Assurance Relais pour le Crédit, souscrit par le G.I.E. AGIPI auprès de la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c29f01612d969defe9b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

l'infirmerie ; le 29 août 2019 le directeur aurait constaté à nouveau que l'espace de sophrologie était non conforme aux règles basiques d'hygiène, un matelas et des draps étant laissés à même le sol dans le recoin

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CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a188465b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur produit un mode opératoire pour clipser le verrou du câble double-recliner, et soutient que le salarié n'a pas fait usage du process Actemium qui lui aurait permis de déceler son erreur, sans

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CA

Chambre 3-1

6690c71b0d808eb34e45535c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette réputation de qualité attachée au territoire d'origine s'est trouvée renforcée par le regain de l'activité coutelière sur le territoire fixé par la demande d'IGPIA depuis les années 1980, caractérisé

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CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Moi je la laisse faire la suite (assister les hôtes et commencer les chambres) (...) 9h30 je rejoins [F] pour faire les chambres où je ne peux que difficilement l'aider ...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8925bbe450008b2ccbe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

les précédentes infiltrations, notamment en bas de l'escalier d'accès au sous-sol et sur les murs des pièces des appelants, ainsi que deux arrivées d'eau au niveau de la colonne d'aération dans un recoin

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0548d0ccf000877e756

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il en est de même de la mise en place de stand de relooking permettant de ressembler à une « Pin Up », image d'une femme faisant référence à la participation de la marque Vulcanet.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92420

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Mme Y... avait " durant l'été 2010 nommé " Mme X... " responsable du nettoyage du dessous des caisses " comme pour la rabaisser, en lui demandant de " se mettre à quatre pattes " pour nettoyer les recoins

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

J'ai eu à demandé à [B] de faire un relait de soignant et qu'elle ne devait plus passer dans ses chambres ». (sic) Mme [N] conteste avoir tenu de tels propos à Mme [E].

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00340_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 30 mai 2024, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02030_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier, 3 avril et 11 mai 2023, la commune de Montauroux, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CA

1re chambre civile

69f19d69cdc6046d47ee2480

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

résine en granulat de marbre, ont donné lieu à l'émission d'une facture le 17 octobre 2014.

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CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'actif suivants : * [1] n°[XXXXXXXXXX05] : 2 471,63 euros ; * livret A [1] n°[XXXXXXXXXX06] : 23 181,84 euros ; * livret d'épargne populaire [1] n°[XXXXXXXXXX07] : 8 322,58 euros ; * compte relais

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