EXPRO, JCP de PARIS RG n° 17/02337 APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 7] 1932 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau

Le jour de l'entretien préalable, la société NOVACTION ENERGIES a remis à [Z] [B] les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, la société Atakor, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

[G] et Mme [G] aux dépens comprenant le coût de l'inscription d'hypothèque provisoire définitive dont distraction au profit de la SELARL Medeas.

[S] [A] a pu s'exprimer en français même s'il n'est pas remis en question le fait qu'il ne s'exprime pas bien dans cette langue. Il ajoute que M.

[M] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelant le 4 septembre 2025. La société [2] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimée le 3 décembre 2025.

VERSAILLES N° Chambre : 1-3 N° RG : 23/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme ruche-Maurin, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Rema Groupe à payer à M.

suivants concernant la mission relative à l'élaboration d'un diagnostic « petite enfance » : 1) le cahier des charges fourni aux structures sollicitées afin d'établir une offre commerciale ; 2) les devis remis

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3NN ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 15 H 00 Nous, Stéphane REMY

GRENOBLE INTIME : Maître [S] [R] ès qualité liquidateur de la SASU [8], suivant jugement du 18 février 2020 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Alain COLLOMB-REY

décision le 18 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le risque de soustraction est établi, l'arrêté de placement en rétention motivé et justifié, l'intéressé n'ayant pas remis

FAITS ET PROCÉDURE A l'occasion d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) pour les années 2011, 2012 et 2013 de M.et Mme D..., ceux-ci ont remis

, il a été décidé de faire transiter le scanner par la France et par voie aérienne au lieu d'un transport maritime initialement prévu ; l'appareil a été livré dans les locaux de la société GEMS puis remis

[X] [E] a remis ses conclusions au greffe le 9 septembre 2025 et devait les notifier à son avocat avant le 10 octobre 2025.

91280 SAINT PIERRE DU PERRAYT représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Julien Flavien X... ... 91540 MENNECY

B a fait l'objet d'une procédure pour menace de mort réitérée, le 10 mars 2015 à Mennecy et que cette procédure a donné lieu à un classement sans suite le 11 mars 2016, motivé par le désistement de la

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête d'appel a été régulièrement signifiée à la société Pégase Plomberie par acte remis le 20 octobre 2025 à Mme [B] [N], gérante.