GRENOBLE substituée par Me Clara GACHET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [W] [L] [H] né le [Date naissance 1] 1973 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Madame

Or, cette disposition n'a pas été critiquée expressément par l'appelant principal dans sa déclaration d'appel et ne l'a pas davantage été par Madame [I] dans ses premières conclusions.

délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques SALMON Copie certifiée conforme délivrée le : à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[C], dont elle a adressé à l'employeur un double de la déclaration, elle ne s'est fondée que sur la seule déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial et l'absence de réserves

ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Madame Véronique

ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame F... lors des débats et de Madame G... lors

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 8228 du 06/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame laetitia Y...

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07783 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

que, contrairement à ce que soutiennent les intimés, l'appelante fait état de ses conditions de vie dans sa déclaration sur l'honneur datée du 10 septembre 2001 (pièce n° 22) ; qu'en outre, Madame X..

Par message RPVA du 14 octobre 2025, le conseil de Madame [G] [Z] a été invité à formuler ses observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel.

Par message RPVA du 14 octobre 2025, le conseil de Madame [G] [P] a été invité à formuler ses observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel le 3 septembre 2010, Madame Antoinette Y... épouse X..., Madame Odette Y... épouse C..., Madame Danielle Y... épouse D...et Madame Flora Y... épouse

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame A... lors des débats et de Monsieur B..

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame A... lors des débats et de Monsieur B..

Ministère Public Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/02875 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme