Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pôle Social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/01901 **** APPELANTE : E.U.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard

mandat en date du 23/06/2023 Mme [T] [F] (Association 3 APV) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 JUILLET 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

MERLIER LEQUETTE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY

COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY

CHATEAU D'EAU agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY

Jugement rendu le 18 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL 1ère chambre N° RG : 13/10878 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD

Arrêt rendu le 14 Janvier 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 8 F-P+B Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Muriel MIE -Me Claire RICARD

C/ Roger Emmanuel Z...

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immaticulée a R.C.S de [Localité 8] sous le numéro : 823 739 081 [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT

BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S [2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Emilie RICARD

LES MAISONS VIGERY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROY-GUINEHUT, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 07 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Pierre X... de nationalité Française, demeurant ...

Régis Richard X...

OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00521 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Richard

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Richard

demandes fins et conclusions, - condamner la Société AZ IMMO aux entiers dépens qui pourront être recouvrés pour ceux dont ils auront fait l'avance sans avoir reçu provision, par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 5991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/ 04613 APPELANTS : Monsieur Serge Roger

11533 Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Avril 2014 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Monsieur [M] [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Erick ROYER