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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a2
13 mai 2008
13 mai 2008
Bp 710 85000 LA ROCHE SUR YON Non comparant, représenté par Maître Antoine IFFENECKER, avocat du barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03011_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, défère au président de la cour la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cf
22 mai 2013
22 mai 2013
Roch X...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
14 avril 2004
14 avril 2004
née le 8 septembre 1934 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON 2o) Monsieur C..., Edmond, René, Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d18
4 février 2004
4 février 2004
, avocat plaidant, substituant la SCP MASSE-LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleJurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57daf
25 avril 2023
25 avril 2023
LA ROCHE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023 DEBATS : audience publique du 14 Mars 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
26 février 2002
, substitué par Me MALLET, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Suivant déclaration d' appel du 29 Mars 2000 d' une ordonnance rendue par le Juge-Commissaire de la liquidation judiciaire de Monsieur
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6L Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Centre hospitalier Georges Mazurelle Unité d'Hospitalisation Nord-Ouest-Route d'Aubigny 85000 LA ROCHE SUR YON Représentants :- Me Jean DOUCET de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL (C. V.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Fayence du 29 octobre 2019 refusant de procéder à l'enlèvement de deux rochers sur le chemin intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au contraire, ces photographies témoignent de travaux de démolition de la roche et de terrassement sur la parcelle AH 923, relativement conséquents.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D'autre part, aucun des moyens invoqués par la SCI du Bois de la Roche et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca5973ef4edd2e112f06ac
18 novembre 2020
18 novembre 2020
paritaire de LYON du 05 Septembre 2017 RG : 16/03286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 APPELANT : [V] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Me Renaud ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da5
7 février 2006
7 février 2006
ROCHER et M.M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d69009f81000890db62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c91
29 décembre 2015
29 décembre 2015
prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
Les enfants Sabrina, Sanda et Rochdie, par l'intermédiaire de l'avocat désigné pour les assister, ont demandé qu'il soit procédé à leur audition. SUR CE. Khéma's Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officiellePage 14 sur 266