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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af26
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJA S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 09 juin 2023 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE CPAM DE HAUTE SAONE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02490_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2100743 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 15 mars 2021 du préfet de Saône-et-Loire assignant M.
Source officielleRéférés
62736a18a58162057dac662d
3 mai 2022
3 mai 2022
, substitué par Me NDONG NDONG Pierre, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE DÉFENDEUR : E.P.I.C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... dirigées contre la décision implicite du préfet de Saône-et-Loire. La décision implicite du préfet de la Saône-et-Loire est annulée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pour critiquer ce jugement, l'IDEF de Saône-et-Loire fait valoir qu'en l'espèce, Mme B est à l'origine des événements qui ont conduit à son arrêt de travail. 6.
Source officielleCour d'Appel
CT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGc/Madame Françoise X
6253ca41bd3db21cbdd8a796
1 avril 2008
1 avril 2008
Vu la déclaration d'appel de l'Etablissement Français du Sang. Vu les conclusions de l'Etablissement Français du Sang déposées le 31 décembre 2007.
Source officielle1ère chambre civile B
642d1485cb8fa004f57da1db
4 avril 2023
4 avril 2023
La SCEA Val de Saône, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par le même arrêt, la cour administrative d'appel de Nancy a enjoint au préfet de la Haute-Saône de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
; 4°) de mettre à la charge de la société Métha Val de Saône ou de l’Etat une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ET OR [Adresse 1] [Localité 5] Assigné à personne le17/01/2020 SARL SANG ET OR représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Assigné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00112_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4095
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par courrier du 27 janvier 2020, la CPAM de la Saône et Loire a notifié à Mme [U] un indu d'un montant de 12 147,49 euros au titre de la période de février 2015 à mai 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II " Val de Saône méridional " et dans la ZNIEFF de type I " Prairies inondables du Val de Saône ", qui sont des zones dépourvues d'effet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sur la vallée de la Saône en contrebas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01058_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Article 5 : Les conclusions présentées par le CCAS de Villefranche-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleAvis
CADA:20162287
23 juin 2016
23 juin 2016
Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleAvis
CADA:20186255
31 août 2019
31 août 2019
La commission en prend note mais observe que l'arrêté joint au recours de Maître X est un arrêté affectant sa cliente à l'UEAJ de Châlon-sur-Saône.
Source officielleAvis
CADA:20155265
3 décembre 2015
3 décembre 2015
enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dracy-le-Fort à sa demande de communication de l'audit relatif au personnel, réalisé par le centre de gestion de la Saône-et-Loire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de la victime que de toute personne subrogée dans ses droits, de l'ensemble des obligations qui incombaient initialement à l'Etablissement français du sang. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01003_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet de Saône-et-Loire est manifestement dépourvue de fondement.
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