1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQU Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques SALMON

civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques SALMON

HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y...

À l'occasion du salon professionnel POLLUTEC qui s'est tenu dans l'agglomération lyonnaise en novembre 2012, la société BIOTRADE a présenté un dégrilleur vertical dénommé DV 400 s'inspirant de la technologie

La liste des appels en absence figure sur le poste standard du Salon.

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Dans le cadre de l'audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 22 Janvier 2026 Nous, Guillaume SALOMON

'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA3 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON

'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA4 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON

'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON

INDUSTRIELLE (I.N.P.I.) le 11 septembre 2000 la demande d'enregistrement n° 00 3 051 608 portant sur le signe verbal AOSTE EXCELLENCE destiné à désigner notamment "les produits de charcuterie et de salaisons

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

siège social [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Da Re, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

[Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 juin 2025 tenue par Guillaume Salomon magistrat

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Cayet, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué, assistée de Me Marine Guguen, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 tenue par Guillaume Salomon

Portalis DBVB-V-B7B- BAQIX SASU ALP LIMOUSINE C/ SCI SCUF Grosse délivrée le : à : SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN

---------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Avril deux mille sept, par René SALOMON