date du 12 décembre 1997 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 1998 APPELANTE : Sté ECHIROLLES DISTRIBUTION Enseigne Centre LECLERC Espace Comboire 38130 ECHIROLLES représentée par la SCP HERVE JEAN

DELAISSER de la SELEURL A2D, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430 INTIMÉES Madame [C] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-max DELAISSER de la SELEURL A2D, avocat au barreau

Moreau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

04754)rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablissement Ghicl pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme

Activités Diverses RG n° 08/00816 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle RAM, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Ariane SALOMON

Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85863 APPELANTS Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe

... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par Me BLAZY avocat au barreau de Saint-Etienne Monsieur Laurent X... ... ... 43330 PONT SALOMON

INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 08 Novembre 2006, devant René SALOMON

INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 08 Novembre 2006, devant René SALOMON

SAS M & JM THOMAS en sa qualité de syndic de la copropriété dont le siège est à [Adresse 5], [Adresse 8] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Jean-Jacques

[B] né le 27 Avril 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [F] [X] épouse [Y] née le 22 Septembre 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentés et assistés de Me Jean-Jacques

10]) [Adresse 11] [Localité 6] Madame [Z] [N] [R] [M] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 11] [Localité 6] représentés et assistés de Me Jean-Jacques

Adresse 16] [Localité 3] Madame [U] [A] née le 07 Novembre 1953 à [Localité 11]) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [R] [F] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 7] représentés et assistés de Me Jean-Jacques

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Pierre A... ... 14000 CAEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Jacques

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A