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328 résultats pour « Schleff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02899_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2019, 18 février 2020, le 10 décembre 2021 et 14 avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Schaefer, conclut : 1°) à titre principal, par

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64a50ca4b8594705dbfccaf1

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la SA SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Michèle SCHAEFER,

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CA

Chambre 4 A

62e8be704f6d33e2e97f0941

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62e8be704f6d33e2e97f0943

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

SOCIETE COMEPACK [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [E] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00313_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne deux questions préjudicielles relatives à l'interprétation de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

de CONSTITUTIONNALITE : SAS SOPER immatriculée au RCS de PARIS no 420 624 645, représentée par Monsieur Jean-Michel A..., son président en exercice domicilié ès qualités au siège social 3-5 Rue Scheffer

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CA

Chambre 4 A

627f48cf551627057d32df42

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATION - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 945 750 735 23 rue de la Nuée Bleue 67000 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat

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CA

Chambre 4 A

689d6eac41c9b03bb3ff04fc

Appel

12 août 2025

12 août 2025

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par

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CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe4

Appel

8 mars 2000

8 mars 2000

.- SCHIELE : Madame A... B...

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cour : ordonnance du 27 août 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n°25/00647 APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine SCHLEEF

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CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89490

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 05/03338 (Fond) représenté par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 250249 Rep/assistant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS (P.020) (bénéficie

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CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd800

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne SCHEFFER

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CA

Chambre Sociale

6162a73cf901d4f689722e2c

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SOCIETE ADREXO, ayant son siège social, [Adresse 4] INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne SCHEFFER

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00473_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une requête enregistrée sous le n° 20BX00473 le 10 février 2020, la SCI C, représentée par Me Schiele et Me Ducret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5718

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La société STYL - SOCIÉTÉ NOUVELLE POUR LES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES, ci-après dénommée STYL SNAF, commercialise auprès de professionnels notamment des gammes de scelleuses

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ac

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ad

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855cc

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

.- SCHIELE : Madame FROMENT A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d615

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

audit siège Ugland House South Church Street Georgestown GRAND CAYMAN CAYMAN ISLAND Société SCF EUROPEAN PARTICIPATION-SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège 1, allée Scheffer

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CA

Chambre 2 A

69f443cbcdc6046d472e96f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [O] [Q] épouse [G] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Madame [A] [Q] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour, postulant, et Me SCHAEFFER

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