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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
née le 7 juillet 1989 demeurant 23 Lotissement de la Coudrais 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE Monsieur Sébastien X..., agissant en qualité d'héritier de son père Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 10 novembre 2023, la SARL A, représentée par Me Moutier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
3e chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPN Décision déférée à la Cour
Source officielleETRANGERS
6450a8dc902eadd0f86b8d8c
29 avril 2023
29 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BA N° de Minute : 740 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6788a3cc05b7378c3f0c52c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par courrier en date du 5 décembre 2024, Maître [H] a indiqué se désister de sa demande de taxation.
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45e
19 janvier 2025
19 janvier 2025
DBVN-V-B7J-HEOZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2025 à 15h13 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37bc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre 1-5
67134bcb208351cec6586427
18 octobre 2024
18 octobre 2024
postulant aux côtés de Me Sébastien Blondon.
Source officielleChambre 4-5
6973a425cdc6046d4770e0cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ON S.A.S. [8
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f56
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[W] [S] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleRETENTIONS
64c8a0cadfabddd9699dffc4
29 juillet 2023
29 juillet 2023
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour
Source officielleChambre 3-2
5fd9b57257e720ab032f5666
27 novembre 2019
27 novembre 2019
à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2018L02971.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00430 ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 Monsieur Valentin X... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Jean albert
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f343
28 avril 2023
28 avril 2023
Invitée par courrier du greffe du 30 août 2022 à communiquer d'éventuelles observations en réponse avant le 23 septembre 2022, l'intimé n'a communiqué aucune observation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00340_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2025, Mme B demande à la cour d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01166_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01359_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. B demande à la cour d'annuler ce jugement du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01396_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00599_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, M. A demande à la cour d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, M. B demande à la cour d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes.
Source officiellePage 14 sur 147