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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d0
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVH-V-B7H-I5PZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 27 juin 2023 RG :22/00637 [S] NEE [I] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le à : Selalr
Source officielle3ème Chambre civile
680b1c03c0f38137e6792b14
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT : Monsieur [B] [E] [W] [F] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Anne-Élise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES, assisté de Me Olivier SEBAL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF
6253c93abd3db21cbdd87a28
22 novembre 2005
22 novembre 2005
qualité Hôtel de ville - 41190 MOLINEUF Prévenue, appelante, intimée Représentée par Monsieur Marc CASSY, le Maire en exercice Assisté de Maître HALLAIS Jacques, avocat au barreau de BLOIS de la scp SEBAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
697c5b7acdc6046d4738fc6e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Je constate qu'un scellé Sécurity Seal n°LQ00563771 est posé sur la porte. Par l'entrebâillement du hayon, je constate que le camion est plein de colis. Le camion est là, sans chauffeur à proximité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
ENVIRONNEMENT " Les Hêtres " 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par la Selal ZOCCHETTO-RICHEFOU et associés, sté d'avocats au barreau de LAVAL (Maître François ZOCCHETTO) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e51
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prud'hommes a procédé à la communication de l'ensemble de ses éléments à la partie adverse et cite en ce sens le jugement lequel mentionne : ' que par courrier du 7 juillet 2022 le conseil de la Seral
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc444
7 juillet 2023
7 juillet 2023
CERDAN GR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Myriam CASTEL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emilie DEMANGEON, Cabinet SEJAL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION
Source officielle1ère chambre
697358bfcdc6046d4768c346
22 janvier 2026
22 janvier 2026
INTIMÉE : La Sa CUMMINS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selalr
Source officielle2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVH-V-B7H-JAJN SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG :23/00110 [C] NÉE [M] C/ [C] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Selalr
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de4e676b73dd81b97038
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de BOBIGNY - RG n° 21/10781 APPELANT Monsieur [P] [H] né le 16 septembre 1968 à [Localité 6] (Cambodge) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrina GASPAR FERREIRA de la SELEURL SEGAFE
Source officielle2ème chambre section C
679331d431df9338379d27a1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MIDI SUD OUEST C/ [J] [J] Grosse délivrée le à Me Demerseman Selalr PG Avocat COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application de l'article 1153 du code civil - une somme de 6000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et sa condamnation aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f602511c1a56b8e1651ee9
8 avril 2025
8 avril 2025
INTERLINK TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 8] Non représenté SERAL MJC2A prise en la personne de M. [K] [O], ès qualités de Mandataire judiciaire de la S.A.S.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4929553798000884738c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Subsidiairement, elle affirme qu'elle n'a pas opéré de compensation quelconque avec des sommes détenues en compte courant d'associé, mais qu'elle a uniquement justifié auprès de la SELALR [F] des paiements
Source officielleChambre civile
65af6699b6c6260008b52fce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette créance bénéficiait d'un gage sur le stock de pneus appartenant à la SARL DMG Pneus et détenus par la SA SEGAGE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd8737ec4ac97484853b240
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Sur les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les sociétés NFBD et Laugier Saint Germain demandent la condamnation in solidum à ce titre de Me Montravers et la SELALR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61633c127eadebb7307d1f08
20 septembre 2011
20 septembre 2011
AVIATION, venant aux droits de la société SECURICOR AVIATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0008 substitué par Me Marion BRIERE SEGALA
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c11
5 novembre 2020
5 novembre 2020
U... aux dépens, qui comprendront les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et définitive, Autorisé la SELARL Sebaux et Associés à recouvrer directement ceux des dépens dont elle a fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Austral Import, à la SELALS Egide, à la SELARL Elise de Laissardière et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 11 mars, 30 mars, 23 avril et 12 mai 2021, M. et Mme G et E H, représentés par Me Sebal, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme
Source officiellePage 14 sur 18