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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ad

Appel

8 février 2011

8 février 2011

sur trois du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 19 h, * en semaine : le mardi, le jeudi soir et les dimanches hormis ceux consacrés à l'hébergement proprement dit, " à 18h45 via Skype ou tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d930

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

24 août 2009, Dominique Y... a quant à elle également saisi le dit Juge aux affaires familiales pour qu'il soit fait interdiction au père d'exercer son droit de visite et d'hébergement des fins de semaine

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20110425

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

63d0d58881a7b805de12b4c9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

tabac) et que l'indexation sera calculée selon la formule suivante : (pension * nouvel indice) : indice initial - pension revalorisée, . la contribution à l'entretien et à l'éducation restera due tant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00593_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

qu'il l'oblige à se présenter deux fois par semaine avec ses trois enfants mineurs au commissariat de Mont-Saint-Martin et a rejeté le surplus des conclusions.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] et Mme [J] de la date d'intervention deux semaines avant par courrier recommandé avec accusé de réception et il était prévu que les travaux, dont la durée a été estimée à une semaine, devaient être

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf1fcdc6046d478bd5f2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

: 3h30'; février': semaine 6': 6h30'; semaine 7': 5h30'; semaine 8': 10'h'; semaine 9': 4'h'; mars: semaine 10': 6h30'; semaine 11': 1h30'; semaine 12': 5'h'; semaine 13': 9h30'; avril: semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85715

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

de l'Aveyron (12) et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription d'avoir omis de respecter les arrêtés préfectoraux de l'Aveyron du 27 octobre 1995 et du Tarn

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85891

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

Bernard prévenu d'avoir courant 1998 et courant 1999 dans le Département du Tarn et Garonne (82) et de l'Aveyron (12) et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f938

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

sur deux du mardi soir après la classe au mercredi soir 18 heures, une fin de semaine sur deux du vendredi soir au lundi matin, à charge pour celui-ci d'aller chercher les enfants et les reconduire à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02907_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe30eab39bd0380f4a21e

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il en résulte qu'en travaillant chaque semaine 37,5 heures et en bénéficiant de 6 jours de RTT, compensant ainsi sur l'année une heure de travail par semaine, les travailleurs en équipe accomplissaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe312ab39bd0380f4a227

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il en résulte qu'en travaillant chaque semaine 37,5 heures et en bénéficiant de 6 jours de RTT, compensant ainsi sur l'année une heure de travail par semaine, les travailleurs en équipe accomplissaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bde

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il y a lieu d'accorder un droit de visite et d'hébergement à Mme X... à raison d'une demie journée toutes les fins de semaine paire, sauf autre accord des parents et sans qu'il y ait lieu de faire peser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00099_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

28 novembre 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00104_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

28 novembre 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

[L] ne justifie pas avoir effectué les 60 heures par semaine de travail effectif que lesquels il base son calcul et confirmer les dispositions du jugement, débouter M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02877_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La société CGI France conclut au rejet de la requête et demande subsidiairement l'annulation de la décision du 7 novembre 2017 en tant qu'elle concerne les salariés travaillant en modalité " réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6bd

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

CHÂTEAU DE SEGUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit "Château de Seguin" - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX, Représentée par la SCP ANNIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92584

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

férié qui précède ou suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit en ce compris le cas échéant le " jour intercalé " entre ce jour férié et la fin de semaine, - de dire que la fin de semaine

Source officielle

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