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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ad
8 février 2011
sur trois du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 19 h, * en semaine : le mardi, le jeudi soir et les dimanches hormis ceux consacrés à l'hébergement proprement dit, " à 18h45 via Skype ou tout
6253cb77bd3db21cbdd8d930
3 mars 2011
24 août 2009, Dominique Y... a quant à elle également saisi le dit Juge aux affaires familiales pour qu'il soit fait interdiction au père d'exercer son droit de visite et d'hébergement des fins de semaine
Conseil
CADA:20110425
17 février 2011
Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle
3ème Chambre civile
63d0d58881a7b805de12b4c9
5 mai 2022
tabac) et que l'indexation sera calculée selon la formule suivante : (pension * nouvel indice) : indice initial - pension revalorisée, . la contribution à l'entretien et à l'éducation restera due tant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00593_20231221
21 décembre 2023
qu'il l'oblige à se présenter deux fois par semaine avec ses trois enfants mineurs au commissariat de Mont-Saint-Martin et a rejeté le surplus des conclusions.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d98cdc6046d4754b6f6
28 mai 2026
[O] et Mme [J] de la date d'intervention deux semaines avant par courrier recommandé avec accusé de réception et il était prévu que les travaux, dont la durée a été estimée à une semaine, devaient être
Chambre 4-6
6974bf1fcdc6046d478bd5f2
23 janvier 2026
: 3h30'; février': semaine 6': 6h30'; semaine 7': 5h30'; semaine 8': 10'h'; semaine 9': 4'h'; mars: semaine 10': 6h30'; semaine 11': 1h30'; semaine 12': 5'h'; semaine 13': 9h30'; avril: semaine
6253c881bd3db21cbdd85715
22 mai 2001
de l'Aveyron (12) et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription d'avoir omis de respecter les arrêtés préfectoraux de l'Aveyron du 27 octobre 1995 et du Tarn
6253c887bd3db21cbdd85891
Bernard prévenu d'avoir courant 1998 et courant 1999 dans le Département du Tarn et Garonne (82) et de l'Aveyron (12) et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription
6253cc3cbd3db21cbdd8f938
11 juillet 2012
sur deux du mardi soir après la classe au mercredi soir 18 heures, une fin de semaine sur deux du vendredi soir au lundi matin, à charge pour celui-ci d'aller chercher les enfants et les reconduire à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02907_20240704
4 juillet 2024
Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe30eab39bd0380f4a21e
18 janvier 2019
Il en résulte qu'en travaillant chaque semaine 37,5 heures et en bénéficiant de 6 jours de RTT, compensant ainsi sur l'année une heure de travail par semaine, les travailleurs en équipe accomplissaient
5fdbe312ab39bd0380f4a227
6253cd3ebd3db21cbdd92bde
8 décembre 2015
Il y a lieu d'accorder un droit de visite et d'hébergement à Mme X... à raison d'une demie journée toutes les fins de semaine paire, sauf autre accord des parents et sans qu'il y ait lieu de faire peser
Juge des référés
ORCA_25NT00099_20250519
19 mai 2025
28 novembre 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine
ORCA_25NT00104_20250519
Chambre Sociale
6162d32d70d46c7f95e826c1
31 octobre 2012
[L] ne justifie pas avoir effectué les 60 heures par semaine de travail effectif que lesquels il base son calcul et confirmer les dispositions du jugement, débouter M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
La société CGI France conclut au rejet de la requête et demande subsidiairement l'annulation de la décision du 7 novembre 2017 en tant qu'elle concerne les salariés travaillant en modalité " réalisation
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
CHÂTEAU DE SEGUIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit "Château de Seguin" - 33360 LIGNAN DE BORDEAUX, Représentée par la SCP ANNIE
6253cd21bd3db21cbdd92584
24 juin 2015
férié qui précède ou suit la fin de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit en ce compris le cas échéant le " jour intercalé " entre ce jour férié et la fin de semaine, - de dire que la fin de semaine
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