., 13015 MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7240 du 09/ 11/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Charlotte SIGNOURET

le guide situé côté droit .au sol absence de sabot et de marquage au sol propre au portique .présence de deux gros types en fer semblant faire office de guide roue .sur le portique, absence de signalétique

affichés, ce qui est contraire aux dispositions du code de la santé publique ; -le recours à toute forme de publicité interdite à la profession de chirurgien-dentiste et la mise en place d'une signalétique

Vous n'avez donc pas rédigé de fiche signalétique afin d'informer le client du dysfonctionnement constaté.

[K] [R] a été embauché par la SARL AN A'VEL PUBLICITE qui est une société spécialisée dans le conseil, la conception, la réalisation et l'installation de supports de publicité et signalétiques, dans le

société Hestia Finances de la révocation du mandat pour insuffisance de résultat et lui a demandé de restituer ' sous quinze jours l'ensemble des documents BPE en sa possession et d'enlever toute signalétique

l'égard des clients de la société PUBLIFIX et en détournant son fichier clients ; -Et en tout état de cause, une réticence dolosive en vue de l'acquisition de la branche d'activité d'Enseigne et Signalétique

[S] Directeur général de Ludo Vert; elle a réalisé une mise aux normes de la signalétique des attractions et avait également en charge la gestion des tournages ; - l'attestation de Mme [M] selon laquelle

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître BOUGUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SOCIETE DES GOLFS DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître SIGNORET

par jugement en date du 10 Mars 2025 par le Tribunal des Activités Economiques d'AUXERRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Evelyne Persenot-Louis de la SCP Bazin - PersenoT Louis - Signoret

[B] Assistée de Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2018

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Béatrice CARLO-VIGOUROUX de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX

Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX

correctionnel de Limoges du 23 novembre 2021, [H] [Y] a été condamné, pour maintien irrégulier sur le territoire français, fourniture d'identité imaginaire, refus de se soumettre aux opérations de signalétiques

condamné le 23 août 2021 à une peine de 6 mois de prison pour des faits de vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

son dossier de demande d'avance du fonds de prévoyance militaire adressé au BAF (bureau de l'assistance aux familles) mentionnant le détail des pièces jointes transmises par ce service ; 2) l'état signalétique

lorsqu'ils sont connus, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et éléments de filiation ; 2° Le service ayant procédé à la signalisation ; 3° La date et le lieu d'établissement de la fiche signalétique

, a été libéré du centre pénitentiaire de Gradignan le 6 mai 2022 après avoir exécuté plusieurs peines d'emprisonnement délictuel pour vol aggravé, refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique