COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier F.F qui a assisté Le Président, au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX

Assisté de Me Delphine POLY, avocat substituant Me MUSELET SELARL ESPACE JURIDIQUE (Lille) INTIME Madame [A] [Y] [W] [J] veuve [G] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX

représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Katy Paulette Jacqueline Z...

acquitté Compagnie d'assurance SMABTP ès-qualités d'assureur de la SARL COUVERTURE ET BARDAGE C & E, de la SA BUREAU VERITAS et de la SA SMAC [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Maître Sophie

[S] [Y], assuré après de la compagnie d'assurances Areas Assurances, a procédé à la réalisation de la chape et du revêtement des sols en carrelage.

INTIMEES Société GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués près la Cour assistée de

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 612 035 832, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie

Madame Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

MINUTE N° 22/270 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

avocat au barreau de PARIS, toque C.791, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie

[Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [G] [Z] né le 15 Septembre 1970 à [Localité 12] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Sophie

AVIVA anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 19] assistée de la SCP ROBLIN-CHAIX- DE LAVARENE-ROBLIN, avoués près la Cour

N° RG 25/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQM décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j629 du 18 juillet 2025 ch n° S.A.S. L'EPEE D'ORION C/ S.A.S.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

LYON sous le numéro 389 95 7 8 79 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Sophie

Novembre 2020 - RG n° 18/00519 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [K] [F] [Adresse 8] Comparante en personne, assistée de Me Sophie