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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 12 avril 2018, à la suite de fortes pluies, le mur de soutènement retenant le terrain s'est effondré.
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il a encore souligné que les époux [S] étaient libres de ne pas enduire la partie basse de leur mur de soutènement privatif ce qui ne saurait causer un préjudice esthétique à leurs voisins.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
soutiennent que : - alors que, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Nice, entachant ainsi son jugement d’une erreur manifeste d’appréciation, ils démontrent que le mur de soutènement
Source officielleChambre 1-4
63ca41e59066fd7c90fc2233
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En cours de chantier, il est apparu que le mur de soutènement réalisé par la société STB ROQUE en limite de propriété et en contrebas de la villa de Monsieur [X] subissait des poussées mettant en cause
Source officielleChambre 2 A
627f48d0551627057d32df4c
13 mai 2022
13 mai 2022
[L] érige un mur de soutènement dans les règles de l'art, destiné à soutenir durablement le fonds voisin et construit exclusivement sur le terrain de M. [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d08
26 mai 2021
26 mai 2021
terrain de [I] [F] et [R] [F] : . en cas de justification par un géotechnicien : protection type revêtement en béton projeté (antre-ravinement), . en cas d'absence de justification géotechnique, soutènement
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
30 juin 2016
des terres, apparaissent insuffisantes ; qu'il sera rappelé que le permis de construire modificatif accordé aux époux [S] prévoyait la construction d'un mur de soutènement en limite de propriété ; que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et du plan de prévention des risques de mouvements de terrain, en ce qu'il prévoit la non-réalisation d'ouvrages de retenue (murs de soutènement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Sarl Périgord Génie Civil n'a formulé aucune observation s'agissant du mur de soutènement. L'expert M.
Source officielleChambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
S'agissant d'un mur de soutènement, il est présumé appartenir à celui dont il soutient les terres et ni les constatations de l'expert ni les pièces produites par MM.
Source officielleJEX
63ca42d59066fd7c90fc2636
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] à édifier un mur de soutènement en limite de propriété de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a737f901d4f689722e07
26 mars 2013
26 mars 2013
Ils font valoir': - que la clôture, retirée pour les besoins des travaux, ce dont leurs voisins avaient été informés, a été remise en état, qu'un mur de soutènement a été construit et que Monsieur
Source officielle15e Chambre A
6163873d947dd77ae6de026c
25 mars 2011
25 mars 2011
[C] [P] et Mme [D] [E] à réaliser des travaux de protection du talus et de construction d'un mur de soutènement séparant les propriétés respectives, sous astreinte de 100 € par jour de retard à l'expiration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Maillot David Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91213
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Z... et Mme A... devant la présente juridiction, afin qu'il leur soit enjoint de réaliser un mur de soutènement et un drain de nature à remédier aux désordres constatés par l'expert, dans un délai de deux
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2ce
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la responsabilité des désordres affectant le mur de soutènement en litige: 17- Le premier juge a considéré que la SCI LE LYS était responsable des désordres affectant le mur de soutènement à hauteur
Source officielleETRANGERS
69f4347bcdc6046d472ca6f0
30 avril 2026
30 avril 2026
il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en raison de l'absence de perspectives d'éloignement au regard de l'article L. 741-3 du CESEDA, Vu les moyens soulevés
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
2 mai 2023
Par ailleurs, l'état des murs de soutènement ne comporte aucune réparation tendant à prouver qu'il n'existe aucune raison de soupçonner le vendeur d'avoir occulté la réalité.
Source officielle8ème chambre
630710847786aac563f2757b
24 août 2022
24 août 2022
'Sur la réparation du désordre : L'expert considère que pour remédier au désordre, il est nécessaire de réaliser un mur de soutènement conforme aux prescriptions du sapiteur.
Source officielle1ère chambre civile B
6031ed6321690b265dce15a1
5 juin 2018
5 juin 2018
La société Adage n'articule aucun moyen de droit au soutien de l'irrecevabilité qu'elle soulève au titre d'un prétendu principe de «concentration des moyens» qui n'aurait pas été respecté.
Source officiellePage 14 sur 315