Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu SPAETER

enregistrée sous le n° 22/00870 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Mathieu SPAETER

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et des moyens de sparties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises à l'audience.

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant le sparties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

Depuis sa naissance, A souffre d'une grave infirmité motrice d'origine cérébrale liée à cette anoxiischémie périnatale, d'une grande hypotonie axiale, d'une sévère quadriparésie spastique associée à une

Il a encore indiqué que, à sa sortie de l'hôpital, l'enfant présentait une tétra parésie spastique prédominant aux membres inférieurs, un risque convulsif important et une hydrocéphalie post atrophie cérébrale

néonatologie, présente une encéphalopathie néonatale avec hydrocéphalie pour laquelle une dérivation (shunt) a été mise en place chirurgicalement, un syndrome de West, des convulsions et une tétraparésie spastique

I, né le 8 octobre 1968, est atteint d'une tétraparésie spastique cérébrale liée à une anoxie néonatale. Le 14 février 2015, il a chuté de son fauteuil roulant.

Elle a présenté par la suite des troubles psychomoteurs correspondant à une paralysie cérébrale incapacitante sévère avec tétraparésie spastique dystonique et une déficience visuelle.

Il résulte de l'instruction, notamment des expertises réalisées en 2009 à l'âge de sept ans et demi et en 2013 à l'âge de douze ans, que la tétraplégie spastique majeure dont le jeune B D est atteint depuis

[Z] [W], gravement blessé, est resté atteint d'une paraplégie spastique complète. Diverses provisions ont été versées par l'assureur du conducteur à la victime et à sa compagne.

estiment que ces quatre critères doivent être cumulés pour définir une anoxie au cours de l'accouchement : - une acidose, - une encéphalopathie néonatale, - une paralysie cérébrale ou quadriplégie spastique

[I] a été adressée en consultation de neuropédiatrie et une possible paralysie spastique progressive a été évoquée.

Tableau de tétraplégie spastique avec déficit de tonus du tronc et attitude en cyphose d'effondrement ; la tête est en latéro-'exion gauche quasi- irréductible, mais l'enfant conserve un contrôle assez

D ne s'est pas amélioré, et il est demeuré atteint d'une paraplégie spastique. A la suite d'une infection urinaire, il est décédé d'un choc septique sur pyélonéphrite obstructive le 8 mai 2021. 2.

En août 2007, a été établi un diagnostic de para-parésie spastique, s'agissant de troubles importants en lien avec la fracture de la vertèbre L5.

Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Mathieu SPAETER

Elle fait valoir, à ce titre, que son fils présente une paralysie cérébrale infantile avec tétraplégie spastique au niveau des quatre membres se traduisant par un polyhandicap associant une hypotonie musculaire