[P], responsable Supply Chain, a demandé à M. [N] de « mettre à disposition du stock commercial les articles Desdec selon le VD joint». Le 25 février 2020, M.

POINTE-A-PITRE en date du 05 janvier 2024, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 2023R00083 APPELANTES : Madame [G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sully

Sarah APPASSAMY de la SELARL FIGUERES-FOREST-APPASSAMY (toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL LOMALE C/ RMT Section Portland 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sully

cour : Jugement rendu le 17 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 15/00184 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurore SELLIER-SUTY

APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 rue Malvil Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau

[Z] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : S.A.

par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Mademoiselle Elodie X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me LINON, substituant Me Sully

mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er septembre et le 31 décembre 2010, déposée auprès de la préfecture du Val-de-Marne par la commune de Sucy-en-Brie

à SUCY EN BRIE (94370) demeurant [...]                          Représenté par Me Hélène PEIFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1877 Madame Joëlle D...

AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [N] [A] épouse [J] née le 09 Juillet 1987 à [Localité 13] (44) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marie BOUQUET de la SARL SULIS AVOCATS

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de SUCY

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 25 février 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Sulli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 25 février 2025, Mme A... veuve B..., représentée par Me Sulli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

L'article R 142-2 du meme code dispose que : les biens sont attribu s par les SAFER aux candidats capables d'en assurer la gestion et la mise en valeur avec les plus grandes chances de succys et pour lesquels

[V] tel que le sollicite la société Carrefour supply chain.

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, puis du 1er juillet au 31 décembre 2011, déposée auprès de la préfecture du Val-de-Marne par la commune de Sucy-en-Brie

No 11/ 00588 AFFAIRE : Sule X...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022001347 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de