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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed9
19 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 23/00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023
65336b8abb40ec8318f31edf
SEQUENS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-23-0062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
11e chambre
6033f761494417a7ce76b6dc
23 février 2017
BUREAUTIQUE C/ [R] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/00880 Copies
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a51
24 avril 2024
», contrairement à leurs « autres collègues qui rentraient avec leur véhicule directement après leur 2ème tour ».
Pôle 6 - Chambre 7
5fdd0a811ad25374818d2981
18 octobre 2018
A... déclare pour son cas, que le collègue avec qui il effectue la tournée, le dépose à son domicile à la fin de la tournée, avant de rentrer chez lui avec le véhicule de l'entreprise.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
En effet, nous avons noté 6 « tours reportés » au mois de juin 2010, 7 « tours reportés » au mois de juillet 2018, 15 « tours reportés » au mois d'août 2018 et 7 « tours reportés » au mois de septembre
3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360f
6 juillet 2017
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3d
24 juin 2008
représentant légal 1 Place de la Calade 30000 NIMES représentée par Maître Dominique FABRE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
6253cabcbd3db21cbdd8be3e
Calade 30000 NIMES représentée par la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES, plaidant par Maître FABRE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
6253ca6abd3db21cbdd8af6b
19 mars 2008
: à l' audience publique du 23 Janvier 2008, où l' affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2008 ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER
6253ca6abd3db21cbdd8af78
12 mars 2008
exercice 107 Boulevard Périer 13008 MARSEILLE 08 représentée par Maître Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Chambre des Urgences
6363685237e31b7f744449d2
26 octobre 2022
3COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arnaud TOURNIER SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 334/22 - RG 22/00835 n° Portalis
Chambre des Rétentions
69ce01cacdc6046d47d2d9ad
1 avril 2026
actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Me TOURNIER
6253c9e3bd3db21cbdd89773
5 décembre 2006
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Jean Y... né le 07 Mars 1952 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES représenté par la SCP M.
Pôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
LA ROUE TOURNE C/ S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32736ab09eb9a2fd82d
20 décembre 2012
Monsieur [I] conteste ce grief, en faisant valoir que lors de la première tournée, il était prévu qu'il utilise l'entrée principale, et lors de la seconde tournée, il devait longer l'hôpital et appeler
Pôle 2 - Chambre 3
5fdd133ac4723e7d2e8a509e
15 octobre 2018
Monsieur G... a quant à lui exposé : ' j'ai voulu tourner dans un chemin pour aller glaner des pommes de terre dans un champ.
Avis
CADA:20160254
3 mars 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estrées à sa demande de copie
62c7cb47cb8dca058e3e8053
7 juillet 2022
LA REGIONE PARISIENNE - IRP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 12-22-0025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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