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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a36a34ad10008581be4
18 janvier 2024
Afin de préserver les droits de la copropriété, et en accord avec le conseil syndical, le syndic a transmis le dossier à un avocat spécialisé, Maître Pierre-Henri Hanoune, afin qu'une action en référé
Pôle 5 - Chambre 6
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17 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué à l'audience par Me Hugo HAYOUN
68fb978111af6ba0065f3cf9
23 octobre 2025
et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN
60369b86186a1c3ddf8dd8c6
24 septembre 2015
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
1ère chambre civile A
603732760724640d76aff756
21 mai 2015
Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Maria HAROUT
Cour d'Appel
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29 octobre 2008
avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Anne COCHAUD-DOUTREUWE, Ali HAROUNE
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b3
1 septembre 2011
née le 01 Avril 1964 à HAROUF (LIBAN) demeurant ...
6253cd65bd3db21cbdd9334a
3 juin 2016
DI prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 347 477 432 ayant son siège au 32 route de Bremontier-76780 HODENG-HODENGER Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie HANOUN
1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Gastaud et Me Lellouche-Hanoune, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué
6ème Chambre
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28 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Karine ROZENBLUM et Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT
Pôle 4 - Chambre 6
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26 juin 2020
Greffières : Lors des débats : Mme Cécile IMBAR Lors de la mise à disposition : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, substituant Me Debeaurain, représentant la commune d’Aix-en-Provence, de Me Brillet, représentant les consorts A... d’Astros et la MAIF
Pôle 4 - Chambre 3
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21 avril 2022
François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire
Pôle 4 - Chambre 5
633e702cf8faf13e2e973dcf
5 octobre 2022
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
12e chambre
63b7cde16b63637c907b7e01
5 janvier 2023
° 497 609 081 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Nicolas SIDIER et Me Hugo HAYOUN
63bfb3325e2fbe7c90043861
11 janvier 2023
de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN
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3 octobre 2024
Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Henri HANOUNE
Sociale A salle 2
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19 avril 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Assia HANOUN
Pôle 6 - Chambre 10
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30 avril 2025
Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03899 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert HAMOUI
Chambre commerciale 3-2
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22 octobre 2024
Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 27275 Plaidants : Me Flavie HANNOUN
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