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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- une synthèse de l'évaluation des capacités fonctionnelles, dont le cartouche « fonctions psychologiques et mentales » énonçait « troubles de l'attention, effets indésirables des traitements » tandis
Source officielle1ère Chambre
65aa21dda34ad10008581839
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au niveau des noeuds des voiles, de même que pour les voiles extérieurs V1, V6 et V9 des deux réacteurs et du concentreur compte-tenu de la pression hydrostatique importante supportée par ceux-ci, tandis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La société [8] conclut à la minoration de la somme réclamée de ce chef , tandis que la société [9] conclut à l'allocation à Monsieur [M] [P] d'une somme de 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
30 avril 2007
Ce refus, tandis qu'une telle association lui aurait fait perdre le bénéfice de l'autonomie de sa structure et alors que d'autres solutions pouvaient être envisagées, ne saurait toutefois, en lui-même,
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad586
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'effet de la reprise par France Travail des missions de Pôle Emploi. 3) Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, Pôle Emploi et France Travail supporteront les dépens d'incident tandis
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e1
21 juillet 2005
21 juillet 2005
l'année 2004 il était sérieusement contestable que les redevables dussent faire une déclaration mensuelle de recettes et surtout s'acquitter de la rémunération avant la fin de leur exercice comptable, tandis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162e4ec7797cdb2f7583cae
25 janvier 2012
25 janvier 2012
microbiologiques ont été effectuées dans des conditions fiables par le laboratoire SILLKULLER et ont révélé un taux d'entérobactéries anormalement élevé sur deux échantillons sur 3 soit 1 500 000 C/ g tandis
Source officielleChambre civile 1-7
66162beb99851e0008f1e7f2
9 avril 2024
9 avril 2024
[S] Me KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER [6] Mme [S]-[C] Min. Pub.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] ont empiré au cours de l'année 2019, la tension devenue palpable au bureau en décembre tandis qu'il était attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9f
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur Claude Pierre X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nadine Marie Y... épouse X... ... 97212 SAINT JOSEPH
Source officielleAvis
CADA:20160356
17 mars 2016
17 mars 2016
estime que les accusés de réception sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, tandis
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c55
12 novembre 2014
12 novembre 2014
n'est pas déterminé ni déterminable en l'absence d'indication dans la décision du salaire moyen des trois derniers mois ; qu'il en résulte une violation de l'article 12 du code de procédure civile tandis
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1380
5 octobre 2025
5 octobre 2025
serait exécutée étant sans incidence ; Attendu qu'il y a lieu de considérer que les éléments invoqués par [Y] [N] [L] ne permettent pas de justifier qu'il soit mis à sa rétention administrative tandis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01239_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Si l'intéressé conteste avoir fait une telle déclaration et explique ne parler que très peu le français, il ne l'établit pas tandis qu'au contraire le préfet fait valoir en défense que cette langue est
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
13 avril 2026
[M] [W] demande à ce que soit retenu le 3 août 2023, date de la réalisation de la radiographie du thorax tandis que le FIVA se prévaut de la date du 12 septembre 2023, date du scanner thoracique qui a
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fee42cdc6046d4788b092
21 mai 2026
21 mai 2026
ces demandes, l'intimée fait notamment valoir que, contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge a bien tenu compte de l'intégralité des pièces relatives à la situation du demandeur, tandis
Source officielleRétention_recoursJLD
62f49bd55d4cce05d41417f2
10 août 2022
10 août 2022
[V] [M] né le 23 Juin 2000 à TANGER (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06 août 2022 à 18h22
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a22643ccdc6046d4739549c
4 juin 2026
4 juin 2026
Cet avertissement n'a pas été contesté par le salarié, tandis que les faits sont confirmés par les écrits de Monsieur [E] et Madame [V], si bien qu'ils sont établis.
Source officielle1ère Chambre
635387e1513cb5adff943643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
comporte une simple erreur de plume portant sur une mention non obligatoire dépourvue de conséquence sur la validité de l'opération et ne générant aucun grief pour les sociétés Cofameca et Cofa-Est, tandis
Source officielle1ère Chambre
65b4b1377ef77d000880b5f9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
un véhicule Laguna coupé 3 d'un montant de 10.910,76 € (dont un acompte de 1.000 € le 14 octobre 2015 et le solde le 23 octobre 2015) et pour lequel le bon de commande était signé par Mme [U] seule tandis
Source officiellePage 14 sur 1115