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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163ee7c3ae8501efbbc535c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

SUR QUOI, Attendu que les appelantes contestent, en premier lieu, la désignation de quatre témoins et le déroulement des opérations en présence de ces témoins ; Mais attendu que l'obligation de désigner

Source officielle
CA

14e Chambre

60372eee036fdf0a03030fe4

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

La MSA souligne que Mr [H] est 'témoin ' dans le dossier de Mr [W], ce dernier étant 'témoin' de Madame [B] [V].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd792ccdc6046d4703b8ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir que la date à prendre en compte est celle de l'appel devant la cour et subsidiairement que l'instruction étant terminée par les mesures imposées décidées par la commission le 31 octobre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le témoin précise notamment que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Toutefois, cette absence de témoin ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et si des éléments de preuve sont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61638ef00d12e998c06d9d56

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Le chantier n'étant pas terminé et les travaux étant affectés de malfaçons, les époux [P] ont fait assigner Messieurs [G] et [V] aux fins d'expertise devant le juge des référés du tribunal de grande d'Evry

Source officielle
CA

chambre sociale

6164028180759c6f2497fa0b

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

poignée et la manette du transpalette qu'il utilisait, elle relève que l'accident n'est consécutif qu'à un mauvais positionnement du pouce sans rapport avec l'outil de travail et souligne qu'aucun témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca29

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Elle souligne plus particulièrement que ces trois témoins ont affirmé des choses précises, qui sont totalement contredites par les témoignages qu'elle-même verse aux débats, notamment l'existence de prétendues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3df

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

La société INGEROP, maître d'oeuvre, dans un courrier adressé à la société CHEMATIX le 16 octobre 2009, pouvait relever elle aussi un nombre important de travaux non conformes ou non terminés en regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900be

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Il avait obtempéré pour éviter toute difficulté mais s'était présenté au travail le vendredi 5 septembre 2008 à 9 heures, et là devant témoins, Mme ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd648

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mme [O] [P] a terminé sa journée à son poste de travail. Le lundi 13/11 la Direction a échangé avec Mme [O] [P] assistée d'un délégué du personnel, à propos de cet incident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df01aaebb88318fda3cb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il souligne que la société ne produit aucun élément de preuve quant à son affirmation que le contrat de travail à durée déterminée reposait sur des chantiers en cours devant être terminés à bref délai

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991971

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[J] reproche à la société GMR d'avoir tardé à réaliser les travaux qui, au moins pour le devis principal, aurait dû être terminés le 31 juillet 2013, et d'avoir abandonné le chantier sans l'avoir terminé

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49300

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le seul témoin dont l'audition est produite, M. [I] [T], qui suivait M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604b1d7564000872ddd7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mais le 26 novembre vous avez décidé que c'était terminé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7006f8faf13e2e973d36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle précisait qu'à quelque mois de la retraite elle s'était conduite à son égard de façon odieuse et qu'elle avait terminé sa carrière, pour la première fois en arrêt maladie pour dépression nerveuse

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[U] [X] ait tenté de grimper sur le chariot élévateur, est en désaccord total avec le témoin [N] [B] et les autres témoins ; - qu'ils font valoir que le conducteur a commis une faute grave et que son

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [T] soutient que : la preuve de la consommation excessive d'alcool n'est pas rapportée puisque : les témoins amis de Madame [H] ont également bu, la phrase 'je suis bleu', indiquée par un témoin

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Ces faits se sont produits devant témoins ([U] et [C]) dans leur bureau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f095ef56904f13d44e5b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

avait été victime d'un accident survenu une minute auparavant, soit le 7 mars 2017 à 11h15, étant précisé que ses horaires de travail étaient de 08h30 à 12h00 et de 12h45 à 15h45, l'assuré ayant pu terminer

Source officielle

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