son mandataire liquidateur la SELARL [2] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E).

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

l'affaire en délibéré au 30 Avril 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 24 mars 2025, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Selon son entourage avec lequel nous avons échangé, il est délirant depuis un an, avec une thématique de spoliation, il pense que son père et sa soeur lui doivent beaucoup d'argent, il est agressif régulièrement

Les certificats médicaux et l'avis motivé font état de la persistance du trouble délirant à thématique paranoïaque et religieuse avec idées délirantes de persécution et processus de radicalisation prégnants

Il constate la persistance d'un hermétisme logique, d'une humeur neutre avec l'idée délirante spontanément exprimée relativement à la filiation et à thématique mystique de mécanismes multiples, interprétatif

, il résulte de la lecture des certificats médicaux versés aux débats que Mme [U] [O] présente une instabilité thymique avec une franche tendance vers l'euphorie et exprime des idées délirantes à thématique

retrouve un patient de contact étrange avec une présentation négligée, le discours est désorganisé avec des néologismes et paralogismes, des barrages et un fading, il verbalise des idées délirantes de thématiques

Le contenu du discours délirant est de thématique persécutive en réseau et les mécanismes en sont intuitif et interprétatif.

certificat médical du 23 septembre 2024 à 17h00 du Dr [D] [U] a établi la présence d'une agitation psychomotrice non digérée, d'une diffluence verbale avec tachypsychie, de quelques propos délirants à thématique

Il se présente hostile et tient des propos logorrhéiques à thématique persécutoire et de revendication, sous tendus par une dissociation mentale majeure.

Il est noté qu'il présente une désorganisation psychique et comportementale majeure, des idées délirantes de mécanisme intuitif de thématique mystique et qu'il verbalise des velléités autoagressives floues

Il est relevé une décompensation psychotique avec discours délirant à thématique de persécution, agressivité sévère contre lui-même, avec exposition sur une voie ferrée, franche opposition aux soins.

détenus, que son discours est marqué par une quérulence procédurière, une certaine mégalomanie et des rationalisations pathologiques, que le contact est correct mais peut vite évoluer en fonction de la thématique

Il persiste cependant une symptomatologie psychotique, avec un délire sous-jacent à thématique persécutive, qui apparait moins intense à ce jour, mais non complétement disparu.

en ce qui concerne, l'exercice de l'activité accessoire de bar à thème, une exclusivité uniquement pour l'exploitation d'un Pub (c'est à dire de bar, brasserie, café dont le cadre, le décor et la thématique

six mètres dans le sol, beaucoup plus profondément que ce qui était prévu initialement, va à l’encontre des prescriptions prévues au Titre I et au Chapitre 9 du règlement du PLUi, ainsi que l’OAP thématique