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Par courrier du 24 novembre 2015, l'inspecteur du recouvrement a partiellement fait droit aux remarques de la société et a ramené le redressement à la somme de 1 647 197 euros.

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Chambre 4 A

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Appel

28 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

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2ème CH - Section 1

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Appel

22 août 2023

FERRANT (SELARL cabinet FERRANT), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Thomas

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Cour d'Appel

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Appel

17 décembre 2007

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : S. A. R.

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e9

Appel

9 décembre 2010

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/02191 du 09/03/2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP DEGUINES DEVOS THOMAS, avocats au barreau

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Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000c

Appel

27 juillet 2023

18 août 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : Madame [N] [I] née le 14 avril 1966 à [Localité 6] (23) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas

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9ème Ch Sécurité Sociale

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Appel

10 avril 2024

10877 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thomas

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

26 octobre 2018

représentée par Me Thomas Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Sonia A..., avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

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Pôle 4 - Chambre 4

6162603d8672d229b88163bd

Appel

7 janvier 2014

] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Aurélie BLONDE de la SELURL CABINET THOMAS-COURCEL

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Chambre Sociale

653ca6cd83c9498318209e9e

Appel

27 octobre 2023

au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alexandre DE PLATER de la SELASU PDPAVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Raphaël THOMAS

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e9a40f8b0008cb7285

Appel

4 avril 2024

APPELANT : Monsieur [X] [G] né le 22 Janvier 1958 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de

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5ème chambre sociale PH

6538b3e07ffc2c8318ee0065

Appel

24 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [R] [X] né le 26 Mai 1953 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

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Pôle 2 - Chambre 1

60341ebee96b690d31b3045c

Appel

1 février 2017

FONCIERE DANC agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] SIRET N° : 423 537 950 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf113cdc6046d47277384

Appel

7 mai 2026

Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES SELARLU [A] [B] Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

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2e chambre sociale

65aa283ca34ad10008581b03

Appel

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

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2e chambre sociale

65aa2844a34ad10008581b07

Appel

18 janvier 2024

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Pôle 5 - Chambre 3

61628534c10e2193c578095a

Appel

26 juin 2013

00108 APPELANTE La SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION ICD, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

Concernant le rayon homme, avez-vous défini des responsabilités particulières avec le personnel ( responsable de rayon, responsable de merchandising...)' ll s'avère qu'lsabelle prend régulièrement des

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Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1d83bcaf505db6968a4

Appel

6 juillet 2023

de Paris sous le n°882 099 153, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Anne-sophie RAMOND

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9ème Ch Sécurité Sociale

64379e629477fe04f5cc67bf

Appel

12 avril 2023

2] comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

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