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34 173 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

66ab2508ba731fad7dd3539e

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

97 Rôle N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCP [U] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] PROCUREUR GENERAL [V] [C] Copie

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba59e4ea48318f5b1ef

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les prestations calculées sur le salaire soumis à cotisation se sont donc trouvées mécaniquement réduites du fait de l'application fautive de cet abattement par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f701190d73a10ce27e04

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Toulon, devant lequel l'affaire est toujours pendante.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb66dcdc6046d47e899aa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les autorités consulaires marocaines ont été saisies dès le 1er avril 2026 d'une demande d'identification en vue de la délivrance d'un laissez-passer avec la copie d'un passeport au nom de [I] [V], soit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132765

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Par conséquent, le conjoint survivant non divorcé présente lui aussi toujours la qualité d’ayant droit, sauf s’il en a été privé par testament (Cass.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c52fcdc6046d47342d3c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle soutient que l'appelant n'a toujours pas notifié ni signifié ses conclusions à son conseil et que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a6e5a2b5d969490d7a

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Son conseil soutient la demande de mainlevée de l'intéressée aux motifs que les éléments médicaux, qui sont des copier/coller, ne justifient pas un maintien de la mesure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86724

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

N° : 02/03611 Minute N° : 3M Copies exécutoires aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e36c25a97f0381f537d

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

ENTREPRISES C/ [I] [T] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE Copie

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb72abc72c5727a031d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'avec copie du présent, Dit que les dépens de la présente instance seront supportés par le trésor public.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9c3b6868ad1f9837aa

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7715

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Com., 20 janvier 2009, n° 07-20344).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43edfe25450008314b32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La critique porte sur une irrecevabilité de la requête préfectorale au motif d'un défaut de jonction de copie actualisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86991

Appel

20 février 2003

20 février 2003

décembre 2002, une photocopie de cet acte et qu'elle en a déposé l'original au greffe de la Cour alors que la production d'une photocopie ne saurait suppléer l'original dont la production peut être toujours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a557

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Si les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut effectivement toujours être exigée, il n'est pas contesté qu'en l'espèce l'exemplaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00063_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... s’est borné à produire à nouveau, le 18 novembre 2024, une copie de l’arrêté contesté incomplète, la page 2 n’y étant toujours pas produite.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00838_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 février 2025 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00979_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2024 du

Source officielle

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