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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
66ab2508ba731fad7dd3539e
30 juillet 2024
97 Rôle N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCP [U] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] PROCUREUR GENERAL [V] [C] Copie
19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1ef
18 octobre 2023
Les prestations calculées sur le salaire soumis à cotisation se sont donc trouvées mécaniquement réduites du fait de l'application fautive de cet abattement par l'employeur.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro
TARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e04
11 avril 2025
La société a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Toulon, devant lequel l'affaire est toujours pendante.
ETRANGERS
6a1fb66dcdc6046d47e899aa
29 mai 2026
Les autorités consulaires marocaines ont été saisies dès le 1er avril 2026 d'une demande d'identification en vue de la délivrance d'un laissez-passer avec la copie d'un passeport au nom de [I] [V], soit
Avis
CADA:20132765
5 décembre 2013
Par conséquent, le conjoint survivant non divorcé présente lui aussi toujours la qualité d’ayant droit, sauf s’il en a été privé par testament (Cass.
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ere Chambre Section 1
6971c52fcdc6046d47342d3c
21 janvier 2026
Elle soutient que l'appelant n'a toujours pas notifié ni signifié ses conclusions à son conseil et que M.
Pôle 1 - Chambre 12
64cde6a6e5a2b5d969490d7a
4 août 2023
Son conseil soutient la demande de mainlevée de l'intéressée aux motifs que les éléments médicaux, qui sont des copier/coller, ne justifient pas un maintien de la mesure.
6253c8dbbd3db21cbdd86724
18 décembre 2002
N° : 02/03611 Minute N° : 3M Copies exécutoires aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS
17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
ENTREPRISES C/ [I] [T] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE Copie
1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031d
8 juillet 2025
qu'avec copie du présent, Dit que les dépens de la présente instance seront supportés par le trésor public.
2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837aa
10 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL
13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
Com., 20 janvier 2009, n° 07-20344).
Pôle 1 - Chambre 11
662b43edfe25450008314b32
25 avril 2024
La critique porte sur une irrecevabilité de la requête préfectorale au motif d'un défaut de jonction de copie actualisée.
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
décembre 2002, une photocopie de cet acte et qu'elle en a déposé l'original au greffe de la Cour alors que la production d'une photocopie ne saurait suppléer l'original dont la production peut être toujours
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
Si les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut effectivement toujours être exigée, il n'est pas contesté qu'en l'espèce l'exemplaire
Juge des référés
ORCA_25MA00063_20251229
29 décembre 2025
A... s’est borné à produire à nouveau, le 18 novembre 2024, une copie de l’arrêté contesté incomplète, la page 2 n’y étant toujours pas produite.
ORCA_25NT00838_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 février 2025 du
ORCA_24NT00979_20241009
9 octobre 2024
B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2024 du
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