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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00851_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E..., représentés par Me Traversini, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 février 2022 ; 2°) d’annuler ces deux arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Egalement, le maintien des deux arbres situés a` l'intersection de l'avenue des Buttes de Coe¨smes et de l'avenue du Clos Courtel ne permet pas la reconfiguration du rond-point situé sur le carrefour,
Source officielle3e chambre civile
6364bbaee405357f749eaab4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01401 - N° Portalis
Source officielleRéférés Civils
6438f368a942a604f5e938d8
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] [C] Mme [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle invoque l'absence de risque de non-restitution en l'absence de difficulté financière de la copropriété et conteste l'impossibilité d'exécuter les obligations relatives, au câble traversant la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé le 27 novembre 2017 institue un emplacement réservé n° 24 portant sur la création d'une piste cyclable, traversant de part en part
Source officielle1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
1ère Chambre ARRÊT N°408 R.G : 11/05171 Mme [Z] [C] Mme [Y] [V] [O] [S] [Z] [C] épouse [A] C/ Mme [N] [J] Copie exécutoire délivrée le :
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
9 novembre 2001
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B HB/CW RG N 2 B 200003714 MINUTE N 2M 1057.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître NICO Le 9 novembre 2001 Le Greffier
Source officielle1ère Chambre
615e0d8ac25a97f0381f4dce
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[P] [L] [C] [O] Mme [U] [F] [Z] [Y] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B relatives au risque de pollution des cours d'eaux qui traversent le site pyrotechnique et le lotissement rural où il réside et à l'inadaptation du réseau routier, ne sont pas établies.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
obtenir seulement l’annulation du « Principe de desserte à respecter » dont les flèches matérialisent les futurs axes de circulation au sein de cette orientation d’aménagement et de programmation traversant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02550_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme eu égard à la méconnaissance des règles d'implantation des constructions par rapport à la voie privée reliant l'allée du docteur B au boulevard du docteur B et traversant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
tiré de ce qu’ayant, durant une période de trente années, possédé de manière continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire, les portions des chemins qui traversent
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
[Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le département de l'Aude, estimant subir des préjudices du fait de la dégradation de la route départementale 124 le long de cinq sections traversant les communes de Paraza et Ventenac-en-Minervois à raison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ainsi, si les travaux réalisés ont effectivement abouti à un drainage de cette parcelle, il n'est pas démontré que ces travaux ont conduit à la suppression d'un cours d'eau traversant ce terrain.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'exonérer de sa responsabilité, dès lors que le tuyau était présent sur la voie communale depuis plusieurs jours et que la commune en était informée ; - la compétence de l'établissement public de coopération
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
que par un courrier du 21 novembre 2017, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a demandé à Mme C B de lui transmettre notamment des demandes d'autorisation d'enseigner pour les enseignants avec la copie
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01727
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7455
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 14 sur 41